Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Aignan

2 installations de Saint-Aignan (56480) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS BOTHALEC BEGON — Dispositions de sécurité

Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 17

L'installation est dépourvue de clôture, le merlon, mesurant 2.50 mètre de haut, assure la sécurisation du site sur les parties Sud et Ouest. Cependant, il a été constaté un manque de protection en aval du bâtiment d'élevage, laissant le site libre d'accès à toute personne par le Nord et l'Est du site. De plus, la barrière permettant de matérialiser l'entrée principale du site n'est pas conforme aux attentes en termes de sécurité, elle est facilement franchissable par le dessus ou le dessous et est constituée de barreaux trop largement espacés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation d'une clôture est nécessaire sur les parties Nord et Est de l'exploitation,

SCEA DU QUINQUIS — Stockage des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La pré-fosse située dans l'angle Sud-Ouest du nouveau bâtiment, utilisé pour le stockage de digestat lors de l'inspection, n'est pas sécurisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La pré-fosse est à sécuriser, de manière à éviter la chute de personnes et/ou d'animaux.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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