Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.b et 26.I.2.b)
La première partie de ce point de contrôle consiste en l’analyse des éléments transmis par l’exploitant à la suite de l’inspection du 30/04/2025. Rappel de la demande – Demande n°5 : L’exploitant devait s’assurer de la compatibilité des molécules utilisées entre elles afin d’éviter les risques d’interactions susceptibles de réduire l’efficacité des traitements et d’altérer la qualité des rejets. À cet effet, il devait compléter sa procédure dans un délai de trois mois. Réponse de l’exploitant : Dans son retour, l’exploitant indiquait que son traiteur d’eau avait complété la stratégie de traitement afin d’intégrer cette information. Analyse de l’Inspection : L’Inspection constate que la compa
La bâche de stockage de digestat a été partiellement arrachée (voir photo en pj) suite à la tempête du 9 janvier 2026 qui avait engendré des rafales à plus de 120kmh. L'exploitant a informé l'inspection par mail le jour même. Les assureurs et le fournisseur de la bâche ont également été prévenus le jour même. Le délai prévu pour la confection, la fourniture et la pose d'une nouvelle bâche est de 2 mois. Le digestat est une matière organique stabilisée et non odorante puisqu'elle est obtenue après le processus de méthanisation, il n'y a donc pas de risque spécifique pendant la période transitoire. Il n'a pas été constaté d'odeurs nauséabondes lors de la visite. Demande à formuler à l’exploita
Par courriel du 15/05/2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification suivants: - RIA en date du 09/07/2024, celui-ci ne conclut pas sur la conformité ou non des équipements, il est mentionné "non vérifié 09/07/2024" sur l’ensemble des éléments présents dans la liste - Extincteurs en date du 08/07/2024, 2 extincteurs sont hors service (cellules non occupées) - Bâches incendies en date du 14/11/2024, pas de mention de non-conformité - Désenfumage en date du 05 et 06/12/2024, il est fait mention d'intervention et réparation mais il n'y a pas de conclusion sur l'état du système. - Sprinklage en date du 26/11/2024, le rapport fait mention d'observation mais ne conclut p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.