L'arrêté préfectoral de 2012 impose la réalisation d'une campagne annuelle de mesures des rejets dans les eaux superficielles. Aucune trace de ces campagnes annuelles n'a été retrouvée dans les documents transmis à l'inspection les années précédentes Un contrôle inopiné réalisé en 2025 a permis d'examiner la qualité des rejets, notamment en ce qui concerne les paramètres macros et les micropolluants. L'ensemble des analyses portant sur un très grand nombre de paramètres démontre que les émissions sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2022. Cette conformité généralisée constitue un élément satisfaisant de la gestion environnementale du site. Demande à form
L'exploitant ne dispose pas des plan décrits par l'article 60 de l'arrêté du 04 octobre 2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter le plan des zones à risques mentionnées à l’article 48 de l'AM du 04/10/2010 modifié avec : 6/9 une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers ;• l'emplacement des interrupteurs ou arrêts d'urgence prévus au point B de l’article 66 ;• ainsi que des moyens de protection incendie.• Ces plans doivent être dans l'établissement à la disposition des services de secours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.