Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Châtillon-lès-Sons

2 installations de Châtillon-lès-Sons (02270) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LV CALCAIRE — Renouvellement

AP Complémentaire du 14/12/2023, article 4.4.

La dernière attestation de garanties financières (référence 2304280029728 - 3689150 - VT - 00540 KSD 101797/73) a été délivrée le 06/06/2023, par la BNP PARIBAS (Agence de crédit de Mérignac/33) et pour la somme de 17 008€. Sa durée de validité était établie du 28/04/2023 au 03/12/2023. A ce jour, l'exploitant n'a pas transmis de nouvel acte de cautionnement solidaire. (2026 Fait avec suite / Respect de prescription / Mise en demeure) Pour rappel, le montant des garanties financières à prendre en compte sera celui de la période quinquennale 1 (de 2023 à 2027), qui actualisé par l’APC n° IC/2023/248 du 14/12/2023, est de 24 903 €. Par courriel du 26/02/2026, l’exploitant a indiqué être en att

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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