Arrêté Préfectoral du 19/04/2024, article 2.3.4/13
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan d'exploitation du 01/08/2024. Les limites de périmètre et les cotes topographiques ne sont pas indiquées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un plan d'exploitation au moins une fois par an, comportant l'ensemble des données prévues, notamment les limites de périmètre autorisé et les cotes d'altitude des points significatifs.
Non conforme : - Présence de 3 porcs charcutiers dans le bac d'équarrissage : le bouchon d'étanchéité n'est pas mis et des écoulements se sont déversés sur la dalle béton. Présence d'une grande quantité de vers dans le bac et sous le bac sur la dalle. Le couvercle n'a pas été mis sur le bac. Le Bac doit absolument être fermé en présence de cadavres : bouchon d'étanchéité et couvercle.
Non conforme 4/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitante doit mettre en œuvre les moyens de lutte externe contre l'incendie, conforme à la réglementation
NON CONFORME. Un stockage de fumier de volaille est constaté près du bâtiment V1. Il est prévu au dossier annexé à l'arrêté d'autorisation, que l'ensemble des fumiers soit enlevé directement en fin de lot.
Organisation :• La société Citéol Mené, propriétaire du parc éolien, a confié l’exploitation de ses installations à la société Imagin’ERe et a contractualisé avec son maintenancier pour 15 ans (contrat de maintenance en garantie totale). La société Citéol Mené est une filiale de la SICAP (équivalent d’ENEDIS, distribution d’énergie électrique) à hauteur de 70 %. La société Imagin’ERe, constituée de 2 employés, est une filiale de la SICAP (coopérative agricole sur le territoire du Loiret). Aussi, c'est la société Imagin’ERe (Responsable du suivi d’exploitation du parc éolien) qui est en charge du fonctionnement et de la gestion des situations de crise. Elle va donc gérer le déploiement de la
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.3.b)
Le programme de contrôle des eaux des tours aéroréfrigérantes a été présenté le jour de la visite. Selon ce programme un prélèvement mensuel est réalisé. Le jour de l'inspection, l'exploitant a précisé que le traitement choc a été réalisé la semaine précédente. Le prochain prélèvement étant prévu le 5 juin, cela permet de constater que, pour l'année 2024 jusqu'à ce jour, le délai entre le prélèvement et l'opération de nettoyage respecte bien un minimum de quarante-huit heures. Cependant, les garanties permettant de s'assurer du respect de ce point dans le temps n'ont pas été vérifiées. 5/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir les éléments permet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.