Inspections ICPE

SARL FERMEL

Installation classée à Le Mené (22330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203602
CommuneLe Mené (22330)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 3 septembre 2024
SIRET87820591300014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Gestion des cadavres à améliorer : - mettre le bouchon d'étanchéité et le couvercle sur le bac en présence de cadavres. - Nettoyer et désinfecter le bac et la dalle bétonnée après chaque passage du service d'équarrissage. - Appeler rapidement le service d'équarrissage en cas de mortalité. Délai de 48 heures maximum.

3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Stockage des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Non conforme : - Présence de 3 porcs charcutiers dans le bac d'équarrissage : le bouchon d'étanchéité n'est pas mis et des écoulements se sont déversés sur la dalle béton. Présence d'une grande quantité de vers dans le bac et sous le bac sur la dalle. Le couvercle n'a pas été mis sur le bac. Le Bac doit absolument être fermé en présence de cadavres : bouchon d'étanchéité et couvercle.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35 6/7

Non conforme : - Le service d'équarrissage doit être plus régulièrement appelé en cas de mortalité, notamment en période de fortes chaleurs. Un porc était mort depuis plus de 5 jours d'après vos déclarations. Je vous rappelle que vous avez 48 heures maximum pour prévenir le service d'équarrissage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté des locaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Non conforme : Le bac équarrissage et la dalle bétonnée doivent être nettoyés et désinfectés après chaque passage du service d'équarrissage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 7/7

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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