Installations classées inspectées à Le Cateau-Cambrésis
3 installations de Le Cateau-Cambrésis (59360) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SASA— Le Cateau-Cambrésis (59360)7 points de contrôle avec suites administratives
TREMOIS— Le Cateau-Cambrésis (59360)1 point de contrôle avec suites administratives
VALORMET— Le Cateau-Cambrésis (59360)aucune suite administrative proposée
Dans les plans de gestion des années 2023 et 2024 fournis par l'exploitant les pourcentages de rejets diffus calculés sont de respectivement : - 85,2% (PGS 2023) - 63,2% (PGS 2024). Le pourcentage maximal fixé à 20% n'est donc pas respecté en 2023 et en 2024, il est même largement dépassé. Il s’agit d’une non-conformité. Il est proposé à Monsieur le Préfet du Nord de mettre en demeure l'exploitant de respecter le pourcentage maximal de 20% d'émissions diffuses fixé par l'article 3.2.5 de l'arrêté préfectoral du 02/09/2011 dans un délai de 6 mois selon le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure annexé au présent rapport.
Règlement européen du 18/12/2006, article Titre IV
Il a été procédé par sondage à l'existence, la disponibilité et la mise en œuvre de la fiche de données de sécurité. Le produits retenus sont : le démoulant ACMOSIL 37-5601 : la fiche de données de sécurité présentée est en date du 9 décembre 2022. La FDS présente la mention de danger H411 (toxique pour l'environnement aquatique entrainant des effets néfastes à long terme). La composition du produit est détaillée au chapitre 3. Les consignes de premiers secours sont détaillées au chapitre 4. En chapitre 7, sont indiqués les consignes de manipulation et stockage qui mentionnent notamment la nécessité d'une ventilation technique au poste de travail. Au niveau de la zone d'application du produi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.