Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Villeneuve-au-Châtelot

2 installations de La Villeneuve-au-Châtelot (10400) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EQIOM GRANULATS — Libre circulation des eaux au moment des crues

Arrêté Préfectoral du 08/02/2019, article 2.1.2

Le risque inondation est pris en considération par l'exploitant, mais aucune procédure écrite n'a été rédigée. Sur le site, aucune construction, clôture ou stockage ne gêne l'écoulement de l'eau. La route d'accès à la carrière a été abaissée de 0,8 m comme convenu dans l'arrêté préfectoral susvisé, en 2019. Cependant, les plantations qui ont été réalisées au nord, pour créer l'espace boisé entre la limite d'exploitation et la parcelle ZI n°45, au plus proc he des habitations, dans l'objectif d'intégrer l'activité dans le paysage et de limiter la propagation du bruit, ne respectent pas l'espacement de 7 m entre les pieds, comme indiqué dans l'article 2.1.2 de l'arrêté préfectoral susvisé. L'e

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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