Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Louville-la-Chenard

6 installations de Louville-la-Chenard (28150) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PARC EOLIEN DU BOIS DES FONTAINES — Mortalité espèce protégée

Code de l’environnement du 12/08/2025, article R. 512-69

Le rapport du 18/04/2025 relatif au suivi environnemental de 2024 mentionne la découverte des cadavres suivants sur le parc du Bois des Fontaines : - 12 espèces d’oiseaux retrouvées (1 Bruant proyer, 1 Chardonneret élégant, 1 Étourneau sansonnet, 3 Faisans de Colchide, 1 Faucon crécerelle, 1 Goéland leucophée, 1 Martinet noir et 1 Pigeon biset), - 1 chiroptère (Pipistrelle de Kuhl). Concernant les oiseaux retrouvés aux pieds des éoliennes en 2024, 2 espèces menacées sont inscrites sur une liste rouge locale, régionale ou nationale : - le Chardonneret élégant est classé "vulnérable" sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France, - le Goéland leucophée est classé "vulnérable" sur la liste

FERME EOLIENNE DES AIGUILLETTES — Panneau de prescriptions pour les tiers

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Lors de la visite de l'éolienne AIG1 (échantillonnage), l'inspection des installations classées constate qu'au niveau du chemin d'accès de l'aérogénérateur aucun panneau n'est implanté afin de signaler les prescriptions à observer par les tiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/11 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

FERME EOLIENNE DE LA GRANDE PIECE — Consignes de sécurité

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

L'exploitant présente plusieurs documents présentant les consignes à respecter : - Cas de survitesse, oscillation, débris - Cas de présence de glace ou givre - Prévention et protection contre les incendies - Intervention et sécurité sur site Ces documents sont diffusés pour les personnels en charge de l'exploitation et de la maintenance Ces consignes indiquent : - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ; - les limites de sécurité de fonctionnement et d'arrêt - les précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles - les procédures d'alertes avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services

FERME EOLIENNE DE LA REMISE DES BRUYERES — Elimination des déchets

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

L'exploitant précise qu'une "Eolbox" est présente sur plateforme LC09 pour la période de maintenance. Elle est gérée par Vestas. Par courriel du 28 février 2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les bordereaux de suivis de déchets (BSD) relatifs à l'exploitation du parc éolien. Échantillonnage N° Bordereau : BSD-20240412-0M0Q0BAFA (00002038-D)Annexé au bordereau n° : BSD-20240524-1VBKC7XC3 : le numéro SIRET correspond au siège social de l'exploitant et l'adresse du lieu de collecte n'est pas renseignée. Par courriel du 28 février 2025, l'exploitant précise qu'il n'est pas en mesure de corriger les informations relatives au lieu de collecte sur les bordereaux

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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