Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Chapelle-Chaussée

2 installations de La Chapelle-Chaussée (35630) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EARL LA POMMERAIS — Recensement des risques

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Absence de recensement des risques.

PIG BREIZH — Stockage des effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les pré-fosses d'une partie du bâtiment P1 ne sont pas étanches. La fosse rectangulaire de pompage n'est pas étanche au niveau des arrivées du lisier. Les ouvrages sont signalés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurez-vous de ne pas remplir la fosse rectangulaire de pompage en totalité afin d'éviter les fuites de lisier au niveau des tuyaux d'arrivée des lisiers. Étanchéifiez les pré-fosses d'une partie du bâtiment P1 jusqu'à leur désaffectation dans 2-3 ans.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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