EARL LA POMMERAIS — Recensement des risques
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence de recensement des risques.
2 installations de La Chapelle-Chaussée (35630) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Absence de recensement des risques.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les pré-fosses d'une partie du bâtiment P1 ne sont pas étanches. La fosse rectangulaire de pompage n'est pas étanche au niveau des arrivées du lisier. Les ouvrages sont signalés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurez-vous de ne pas remplir la fosse rectangulaire de pompage en totalité afin d'éviter les fuites de lisier au niveau des tuyaux d'arrivée des lisiers. Étanchéifiez les pré-fosses d'une partie du bâtiment P1 jusqu'à leur désaffectation dans 2-3 ans.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.