Installation classée à Le Mené (22330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201157
Commune
Le Mené (22330)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 7 août 2025
SIRET
41528012200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Cessation d'activité à notifier. Sécurité des petites fosses à renforcer. Toitures et végétation à entretenir.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration de cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-39-1 du Code de l’environnement
Non Conforme : L'installation a cessé son activité depuis plusieurs années et il n'y a pas eu de noti- fication de cessation d'activité de notifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/4Le formulaire de cessation d'activité joint au présent rapport d'inspection doit-être dûment rem - pli et retourné à l'adresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations Service Prévention des Risques Environnementaux [adresse]
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
Non Conforme : La sécurité des "petites" fosses situées en bout des porcheries doit être renforcée. Les toitures doivent être maintenues en bon état (lanterneaux et plaques de fibro qui se dé - tachent) La végétation doit être nettoyée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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