DBP AQUITAINE — Mise à jour du POI
Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.515-100
Le Plan d'Opération Interne (POI) est en cours d'élaboration par l'exploitant, document présenté durant l'inspection. La date de création du document relevée est le 23 janvier 2025. Le site dispose depuis 2010 d'une procédure générale de prévention et de gestion des situations dangereuses (PG007), document opérationnel. L'exploitant a annoncé durant l'inspection qu'il ne relevait finalement pas du statut Seveso, indiquant que la quantité de produits liquides de toxicité aigüe catégorie 2 (rubrique 4120.2) déclarée était erronée - les bains de décapage, concentrés à 50%, ne relevant pas de la rubrique 4120. Le dossier de porter à connaissance portant cette demande est en attente de complément