Installations classées inspectées à La Roche-de-Rame
2 installations de La Roche-de-Rame (05310) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CHANCEL JEAN-MARIE— La Roche-de-Rame (05310)7 points de contrôle avec suites administratives
EXTRUFLEX SAS— La Roche-de-Rame (05310)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EXTRUFLEX SAS — Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
L’exploitant ne dispose pas de moyen de secours électrique dédié pour palier à la perte d’électricité. Un groupe électrogène de secours, compte tenu de la consommation nécessaire à la préservation de la production, ne peut techniquement pas être installé. L’installation est équipée de panneaux photovoltaïques en toiture, d’une puissance de crête de 840KWc, sans batteries de stockage. Cette source d’énergie, dépendante de l’ensoleillement, ne peut pas être considérée comme un moyen de secours. En cas de coupure longue (au moins 48h), l’exploitant n’a pas défini un protocole de rondes de surveillance en cas de perte d’utilité électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
CHANCEL JEAN-MARIE — ICPE traitement de déchets non-dangereux non autorisé
Code de l’environnement du 01/01/2025, article L511-1, L511-2, L512-1
Le broyage de déchets de bois est une activité classée ICPE dans la rubrique 2791. L'exploitant estime la quantité maximale susceptible d'être traitée à 300 t/j. L'activité est donc classée sous le régime de l'autorisation et l'exploitant doit déposer un dossier de demande d'autorisation en préfecture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.