Installations classées inspectées à Foncine-le-Haut

2 installations de Foncine-le-Haut (39460) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

JURABOTEC — Foncine-le-Haut (39460) 8 points de contrôle avec suites administratives
Lacroix Emballages — Foncine-le-Haut (39460) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

JURABOTEC — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 22/12/2000, article ANNEXE I - mentionnée à l'article [1.1]

L'installation a évolué depuis la dernière visite d'inspection du 13 novembre 2018. En particulier, l'exploitant a mis en œuvre son projet d’installation d'une nouvelle cuve de stockage de produit de traitement autoclave (porter à connaissance du 16 janvier 2018 reçu par l'inspection le 25 janvier 2018) : cuve de stockage de produit de traitement de couleur marron (capacité de 39 500 L) et 2 000 L de produit concentré de couleur marron. Néanmoins, à la suite de ce dépôt de porter à connaissance, l'inspection a notifié à l'exploitant par courrier en date du 15 juin 2018 que le dossier était incomplet et insuffisant et a sollicité sous trois mois la fourniture d'un dossier consolidé. En l'abse

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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