Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Répara-Auriples

2 installations de La Répara-Auriples (26400) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BELLANE ENERGIE — Suivi environnemental

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant a remis le 31 mai 2024, sur demande l’inspection, un rapport de suivi environnemental qui s’est déroulé sur l’année 2020. Un écart à la réglementation est relevé à ce sujet. Il est rappelé à l’exploitant qu’il doit transmettre à l’inspection des installations classées les rapports de suivi environnemental visé à l'article 12, au plus tard 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain réalisée dans le cadre de ces suivis (article 2.3 - II de l’arrêté ministériel du 26/08/2011). Le versement des données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental n’a pas été réalisé. Elles doivent être versées, par l'exploitant ou toute personne qu'il aura mandatée à

ALBATROS ENERGIE — Déclaration OREOL

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2-II.

En séance, l’exploitant a complété sa déclaration OREOL qui avait été initiée. Les coordonnées GPS ne semblent pas bonnes (l’éolienne apparaît plus basse que le poste de livraison alors que c’est le contraire), ce point est à revoir et à corriger sous 1 mois. Une fois la correction apportée il conviendra que l’exploitant publie sa déclaration OREOL.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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