Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2021, article 1
L'inspection a bien noté le jour de la visite la réfection tot ale de la dalle bétonnée du site. L'exploitant a engagé des travaux à hauteur de 3 millions d'euros sur son site industriel afin de réaliser une dalle en béton imperméable assortie de nouveaux casiers de rangement afférents aux typologies de déchets reçues. L'inspection a également not é la future construction de nouveaux locaux pour les salariés du site.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/08/2021, article 1
L'exploitant a présenté à l'inspection le contrat avec l'éc o-organisme certifié ECOSYSTEM pour la récupération des déchets d'équipement électriques et électroniques (D3E). Le contrat présenté, qui est en cours de validité, s'étend jusqu'en 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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