Installation classée à Blainville-sur-Orne (14550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
La visite n'a pas mis en évidence de non conformité. Un point concernant la surveillance des rejets sera réalisé à l'occasion de la prochaine inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité de la disposition des tas
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/05/2024, article 3
L'étude des dangers du site (revue dans le cadre de la modification du site instruite via une nouvelle procédure d'autorisation environnementale en 2023-2024) repose sur le fait qu'un incendie ayant lieu sur l'un des tas ne se propagera pas aux autres tas. Les limitations des hauteurs de tas et l'espacement entre ces derniers, repris en détail dans l'arrêté susvisé, doivent permettre d'assurer cette absence de propagation. Lors de la visite du 21 novembre 2024, les espacements et les hauteurs de tas étaient conformes au plan présenté en annexe 2 de l'arrêté susvisé. L'exploitant a indiqué qu'après une phase de transition, cette nouvelle organisation s'était révélée plus pratique pour les agents de terrain, notamment en raison du fait que les engins n'avaient plus besoin de monter sur les tas (du fait de l'abaissement des hauteurs maximum).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/05/2024, article 14
L'exploitant avait indiqué dans son dossier de demande d'autorisation que la ressource venant en complément des poteaux incendie serait notamment constituée par l'eau présente dans le canal de l'Orne (considéré comme une réserve naturelle inépuisable en terme de défense incendie et longeant la plateforme portuaire au sein de laquelle se situe le site Biocombustibles). Il avait indiqué qu'une canne d'aspiration serait installée rapidement. Le jour de la visite, l'inspection a constaté la présence de cette canne d'aspiration. Il s'agit d'un équipement géré par la CCI. L'exploitant a transmis à l'inspection, suite à la visite, le courrier du SDIS du 16 septembre 2024 validant la mise en service de cet équipement, ainsi jugé conforme. Le SDIS a rappelé que cette canne devait demeurer accessible et entretenue.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
YVES MADELINE— Blainville-sur-Orne (14550)3 points de contrôle avec suites administratives
SARP INDUSTRIES— Blainville-sur-Orne (14550)2 points de contrôle avec suites administratives