Installation classée à Blainville-sur-Orne (14550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a pu montrer que l’exploitant gère son site avec sérieux et que le site est apparu propre (absence de détritus et de déversement sur les sols). L’exploitant doit cependant progresser sur certains points et répondre aux demandes formulées dans ce rapport dans les délais indiqués. Il doit en particulier s’assurer du traitement adapté des boues et eaux hydrocarburées issues de son débourbeur-séparateur à hydrocarbures.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Pré-traitement des rejets eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2009, article 4.3.11
L’exploitant a transmis 4 bordereaux de suivi des déchets (BSD) relatifs à l’entretien du débourbeur-séparateur à hydrocarbures par la société Madeline. Il est relevé que 3 BSD concernent des eaux hydrocarburées et un BSD des boues hydrocarburées et qu'il y a des erreurs de codification des déchets (par exemple : D13 ne correspond pas à la description « Injection en profondeur »). Ces déchets subissent un regroupement. A l'issue de la visite d'inspection, l'exploitant a apporté les justifications concernant ces regroupements et a indiqué que les erreurs de codification des déchets allaient être corrigées par son prestataire Madeline. L’exploitant a indiqué que l’entreprise Madeline intervenait au moins 2 fois par an pour effectuer l’entretien du débourbeur-séparateur à hydrocarbures. L’exploitant a transmis la capacité du débourbeur-séparateur à hydrocarbures (séparateur 3472 litres / débourbeur 2400 l). Lors du dernier entretien réalisé le 23/01/2025 par la société Madeline, il est fait mention sur les BSD de 1 tonne d’eaux hydrocarburées et de 1,5 tonne de boues hydrocarburées. Considérant une densité moyenne des boues entre 1,3 et 1,5, il peut être considéré que la fréquence de vidange de l’équipement était adaptée lors du dernier passage en janvier 2025. L’exploitant a mis en place un feu flash sur l’armoire électrique à proximité du débourbeur- séparateur à hydrocarbures et de la pompe, cette alerte visuelle permettant de signaler un souci électrique sur la pompe de relevage. Néanmoins, lors de la visite des installations, la pompe de relevage au niveau du débourbeur-séparateur à hydrocarbures était à l’arrêt et le feu flash n'était pas allumé. L’exploitant a remis la pompe en fonctionnement aussitôt. Ce dysfonctionnement doit être réglé pour éviter tout impact potentiel (débordement éventuel sur le site, risque de mauvaises interprétations ou réactions des opérateurs en raison du feu flash non allumé...). Par ailleurs, le réseau de collecte des eaux est construit de telle façon que les eaux de ruissellement rejoignent un débourbeur-séparateur à hydrocarbures puis un fossé puis le canal de Caen à la mer. Dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter déposé par l’exploitant en 2008, il est mentionné que les eaux de ruissellement passent par le débourbeur-séparateur à hydrocarbures puis rejoignent le bassin de confinement des eaux d’extension d’incendie. Un schéma ou plan des réseaux et équipements de cette zone est nécessaire pour mieux compren
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et suivi du débourbeur séparateur à hydrocarbures
L’exploitant dispose de ses propres moyens de défense contre l’incendie et il a été en mesure d’expliquer le fonctionnement des différents équipements. De plus, l’exploitant tient à jour un tableur informatique détaillé et clair pour un suivi précis des différents contrôles périodiques. L’exploitant a été en mesure de trouver très rapidement les rapports liés aux différents contrôles. Lors de la visite des installations, il a été constaté la présence des équipements suivants : une réserve d’eau incendie en bon état apparent. L’exploitant a mentionné que le niveau est contrôlé régulièrement et des mises à niveau en eau sont effectuées si nécessaire ; • trois bornes incendies munies de raccords normalisés adaptés aux moyens d’intervention des services d’incendie et de secours, en bon état apparent. Le dernier contrôle a été effectué le 11/07/2024 par la société AXIMA, aucune anomalie n’ayant été relevée ; • des extincteurs présents en différents endroits du site. La dernière vérification des extincteurs a été effectuée le 19/12/2024 par la société DESAUTEL. Par sondage, il a été constaté l’inscription de cette vérification dans le registre incendie et la mise à jour des étiquettes de 3 extincteurs (1 dans le local du système de sprinklage et 2 dans le hall de tri) ; • un système de détection automatique d’incendie pour les conteneurs de stockage. Un fil type électrique est installé en intérieur des 3 conteneurs sur toute la longueur et sur les •8/10 deux niveaux. En cas de départ de feu, l’exploitant a expliqué que la fonte du fil déclencherait le système d’extinction automatique ; un système autonome de sprinklage à poudre (DEXA POUDRE) par conteneur et installé en extérieur en bout de conteneur. Le dernier contrôle a été effectué par la société DESAUTEL le 06/01/2025. Le rapport mentionne des non-conformités qui, d'après l'exploitant, sont levées avant le départ du technicien (changement des pièces effectué). A l'issue de la visite, l'exploitant a informé qu'il avait interrogé son prestataire et qu'il était dans l'attente d'une réponse ; • un système de détection automatique d’incendie pour le hall et la zone du compacteur. Cet équipement a été contrôlé pour la dernière fois le 28/10/2024 par la société AG2S et n'a pas révélé de non-conformités ; • un réseau de sprinklage en sous-plafond alimenté par la réserve d’eau incendie et associé à une réserve d’émulseur couvrant le hall et la zone du compacteur. Pour alimenter le réseau de sprinklage, un local éloi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
L’exploitation a transmis les résultats de deux derniers prélèvements d’eau avant rejet au milieu naturel. Il a été relevé que les rapports d’analyse ne mentionnent pas l’adresse du lieu de prélèvement. De plus, les rapports mentionnent que les délais entre la prise de l’échantillon et les analyses ne sont pas respectés et que les résultats sont donc donnés sous réserve. Le directeur de site a expliqué qu’il effectue lui-même le prélèvement en privilégiant un début de semaine et qu’il évite les fins de semaine pour que les échantillons arrivent en 24h en glacière réfrigérée au laboratoire. Malgré ces précautions, il est constaté que les résultats sont émis sous réserve. Les seuils de concentration des deux dernières analyses fournies sont respectés conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 12/08/2009. Néanmoins, il est relevé que les HCT (hydrocarbures totaux) ne sont pas mentionnés dans les rapports. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2.1) Il est demandé à l’exploitant que : les coordonnées du site apparaissent sur les prochains rapports d’analyses,• les délais soient respectés entre la prise d’échantillon et l’analyse pour les prochains prélèvements afin d’obtenir des résultats plus fiables, • les HCT (hydrocarbures totaux) soient mentionnés clairement sur les prochains rapports d’analyses. •
Thèmes : Risques chroniques · Respect des valeurs limites d'émission eaux et fréquences des analyses
Exploitation du site en sécurité (formations)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2009, article 8.4.3
L’exploitant organise des formations internes assurées par le groupe SARP Industries, du compagnonnage et quelques formations assurées par un prestataire extérieur. De plus, lors de l’arrivée d’un nouvel opérateur, un accueil sécurité est assuré par le directeur du site (consignes de sécurité, EPI, triangle du feu, risques chimiques liés au site…). A la demande du directeur, un chimiste de SARP Industries de Limay intervient également ponctuellement sur site sur des thématiques précises. Les formations suivantes ont été suivies par un à plusieurs collaborateurs (4 au total sur site) : sprinklage, extincteurs, accueil sécurité, la FDS comme outil de prévention, échantillonnage, sensibilisation aux risques ATEX. Le jour de l’inspection, il a été demandé à l’un des deux opérateurs (le chef d’équipe) comment il procéderait en cas de déversement accidentel d’un fût de solvant et un deuxième cas de figure avec un début d’incendie. L’opérateur a eu des réponses cohérentes et adaptées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection ne formule pas de demande relative à ce point de constat N°4.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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YVES MADELINE— Blainville-sur-Orne (14550)3 points de contrôle avec suites administratives