Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Assais-les-Jumeaux

3 installations de Assais-les-Jumeaux (79600) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SCEA 3D — Isolement des réseaux

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Point I. Présence de récupération des eaux de lavage des lave-mains dans des seaux puis vidange dans une cuve externe puis vidange lors de l’évacuation du fumier en fin de bande. Absence de réseau étanche de collecte de tous effluents. Point IV. La demande d’autorisation de la SCEA 3D est antérieure au 1er novembre 2022, ces dispositions ne seront applicables uniquement qu’aux nouvelles constructions. Pour information, il sera nécessaire d’installer un système (vanne, manchon gonflable, bassin de ré- tention ou tout autre système d'obturation) permettant d’isoler les réseaux d'effluents par rap - port à l'extérieur, afin de contenir au maximum les eaux d'extinction d'un incendie. Demande à f

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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