6 installations de Saint-Martin-sur-Oust (56200) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de zonage à risque est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faudra mettre à jour le plan de zonage à risque en ajoutant : - Les toitures amiantées, - Les armoires électriques, - Les extincteurs, - Le groupe électrogène et sa cuve de fioul, - Le stockage d'engrais, - Les armoires phytosanitaires.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de l'installation avec les zones à risques n'est pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de l'exploitation qui recense les matières combustibles et dangereuses doit être mis à jour.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes sur le site GEREP .
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Non-conforme compte tenu que stockage d'effluent non composté est stocké sur la même parcelle.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2
L'enregistrement des dates d'épandage du compost issu de l'atelier volailles ne respectent pas le calendrier d'épandage (cf cahier d'épandage 2021/2022). Le plan de fumure devra être revu et présenté selon les pratiques de l'exploitant.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2
L'enregistrement des dates d'épandage du compost is su de l'atelier volailles ne respectent pas le calendrier d'épandage (cf cahier d'épandage 2021/2022). Le plan de fumure devra être revu et présenté selon les pratiques de l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.