Installation classée à Cléguer (56620), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600584
Commune
Cléguer (56620)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 6 septembre 2023
SIRET
53305739400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
La visite a permis de vérifier que le forage est suffisamment protégé et que la modification des conditions d'exploiter ne va pas engendrer de nuisance supplémentaire.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prélèvements d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1
Le forage est muni d'un compteur. L'élevage est raccordé au réseau public d'alimentation en eau potable. Il y a un système de vannes et un clapet anti retour. L'éleveur ne relève pas le compteur d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Mettre en place un registre des consommations ou prélèvements d'eau réalisés sur le forage en relevant chaque mois le compteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2
Le forage est à environ 20 m du bâtiment d'élevage. Aucun passage d'animaux ne se fait à cet endroit. La tête du forage est protégée : présence d'une buse de rehausse, fond et dalle bétonnée et couvercle fermé à clé. Le forage fait 90 m de profondeur et il n'est pas recensé sur la Banque du Sous-Sol du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déclarer le forage sur le site Duplos.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1
Deux tiers sont situés à moins de 100 m des stabulations abritant des bovins. L'exploitant sollicite le maintien des dérogations de distance par rapport aux tiers et par rapport au forage existant sans modification des bâtiments. Il modifie l'élevage qui passe d'un cheptel laitier à un cheptel de bovins à l'engrais.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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