Une demande est formulée auprès de la société Brangeon en charge de la gestion de la déchetterie afin de transmettre le registre des déchets verts sortants le jour de la visite ( /2023).
1points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Registre des déchets sortants – déchets verts
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Lors de la visite du 10 octobre dernier, il a été d emandé le registre des déchets sortants du jour relatifs aux déchets verts issus de la déchetterie. Selon les informations recueillies sur site, ces do nnées et le registre sont faites par la société Brangeon qui assure la gestion de la déchetterie. La société Brangeon sise au Cormier a été sollicitée par l'inspection le jour de la visite afin d'obtenir ce registre des déchets sortants. Ce registre n'étant pas disponible sur place, il es t demandé de le transmettre dans un délai maximal de 15 jours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/6
Thèmes : Autre · registre sortants – déchets verts
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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