7 installations de Cholet (49301) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 2/02/1998, article 4-II et III
Le plan de tous les réseaux est en cours de réfection suite aux différents travaux. Un plan des réseaux de la totalité du site est attendu par l'inspection dans un délai de 6 mois.
Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 3.A.1
Suite au constat précédent, l'inspection juge la situation satisfaisante compte-tenu de l'évènement, de la réactivité de l'exploitant et des mesures adaptées mises en place rapidement. Cependant, l'impact environnemental de l'évènement reste à évaluer en fonction des résultats des analyses du laboratoire extérieur sur les eaux et les mousses prélevées. 6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Il est demandé à l'exploitant de transmettre les bordereaux des analyses effectuées dès réception, associés de commentaires sur la conformité ou non des valeurs mesurées (impact de l'évènement sur la qualité du milieu, comparaison des valeurs mesurées dans l'étang par rapport aux
AP Complémentaire du 22/03/2012, articles 5.1 à 5.3
Constat inspection 2021: - Présence de dépassements récurrents pour le paramètre MES (Matières En Suspension) depuis 2019 en sortie de rejet des deux débourbeurs/séparateurs d’h ydrocarbures (supérieur à valeur limite fixée à 30 mg/L). Constat non résolu en 2021. Constat inspection 2024: L'exploitant a remis: 1. un plan des réseaux avec implantation de 2 débourbeurs/s éparateurs d’hydrocarbures : il conviendra que l'exploitant les identifie au regard des 2 z ones identifiées de son arrêté préfectoral à savoir "séparateur aire de nettoyage des véhicules" et "séparateur aire de station chargement vrac". 2. le rapport d’analyses Inovalys D240314082 du 28/03/24 indique: Pour le Séparateur «parki
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9 alinéa 2, annexe II
Visite du 08/04/2019 : Constat : Vu le jour de la visite d’inspection que les quantités entreposées sont faibles, mais la plupart des matières sont entreposées en dehors des zones prévues et à proximité (contre) les éléments de structure et parois (cf. annexe photographique 2). => Il est demandé à l’exploitant de remédier rapidement à ce point. Visite du 30/03/2026 : La visite a mis en évidence l'encombrement de nombreuses allées du stockage en rack (Voir photos de l'annexe 2). Par ailleurs, une partie de l'entrepôt est consacrée à du stockage en masse accolé au mur coupe feu (Voir photo de l'annexe 2). Ce type de stockage n'était pas prévu dans le dossier initial. L'exploitant devra soit se
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 8 Annexe II
Inspection 2023 : Il avait été constaté que les produits dangereux étaient stockés et répartis sur trois zones de stockage : - 220 kg - stockage en cellule A, - 13 kg - stockage en rez-de chaussée de la cellule C (picking), - 40 kg - stockage en mezzanine - 2ème niveau de la cellule C (picking). Les zones de stockage de produits dangereux dans la cellule C ne respectaient pas les conditions du point 8 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 (cellules particulières situées en RDC, cellules particulières ne comportant pas de mezzanines). Les zones de préparation de commandes considérées ici comportaient des produits qui pouvaient être présents pendant une période importante afi
Arrêté Préfectoral du 06/01/2010, article 1.4.4
Le jour de l'inspection, l'exploitant informe la DREAL de la fusion au 1 er juillet 2024 des entités SARP Ouest et SARP OSIS Ouest. L'inspection constate que le changement d'exploitant n'a pas été déclaré auprès des services de la préfecture. Observation : l'exploitant a déposé en date du 11 juillet 2024, au nom de SARP Ouest, en préfecture, un dossier de DAE pour le stockage de 176 tonnes de déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de déclarer le changement d'exploitant auprès du Préfet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.