Installation classée à Cholet (49300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection juge la situation satisfaisante compte-tenu de l'évènement, de la réactivité de l'exploitant et des mesures adaptées mises en place rapidement. L'évaluation de l'impact environnemental de l'évènement reste encore à confirmer dans l'attente des résultats d'analyse du laboratoire externe.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Limitation des émissions de polluants dans l'environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/07/1997, article 3.A.1
Suite au constat précédent, l'inspection juge la situation satisfaisante compte-tenu de l'évènement, de la réactivité de l'exploitant et des mesures adaptées mises en place rapidement. Cependant, l'impact environnemental de l'évènement reste à évaluer en fonction des résultats des analyses du laboratoire extérieur sur les eaux et les mousses prélevées. 6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Il est demandé à l'exploitant de transmettre les bordereaux des analyses effectuées dès réception, associés de commentaires sur la conformité ou non des valeurs mesurées (impact de l'évènement sur la qualité du milieu, comparaison des valeurs mesurées dans l'étang par rapport aux mesures témoins et conclusion sur les incidences vis-à-vis de l'usage de l'étang).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
L’inspection s’est rendue sur site le 15 avril 2026 suite à un incident survenu chez l’exploitant L'ABEILLE à Cholet dans la nuit du 14 au 15 mars 2026. L'évènement a consisté en un déversement de mousses issues du bassin d'aération de la station de pré-traitement (rejet des effluents pré- traités vers la STEP communale) vers l'étang du Bois Régnier se trouvant à proximité de cette dernière. Les éléments ci-dessous présentent le déroulé de l’incident (source exploitant et SDIS) : - 07h45 : Détection par le personnel d'un débordement de mousse depuis le bassin d'aération vers l'étang adjacent ; - 08h45 : Intervention des sapeurs-pompiers et déploiement de plusieurs barrages flottants sur l'étang afin de confiner les mousses en surface aux abords nord-ouest de l'étang (mousses sur une surface de moins de 100 m²). Les conditions météorologiques du jour étaient favorables le jour de l’évènement puisque le vent orientait les mousses vers la berge nord-ouest ; - 09h00 : La source est stoppée. De l'anti-mousse est appliqué dans le bassin d'aération ; - 10h05 : Intervention du SDIS (cellule pollution aquatique) et pose d'un grand barrage flottant pour éviter la dispersion de mousses sur l'étang ; - 11h36 : Intervention d'une société spécialisée pour aspirer les mousses restantes en surface de l'étang (mousses cantonnées à la berge à proximité de la station de pré-traitement) ; - 13h50 : Fin de l'opération de pompage, plus aucunes mousses en surface de l'étang ; - 14h00 : Visite sur site de la DREAL faisant l'objet de ce compte-rendu. La situation était revenue à la normale lors de la visite sur site. Au cours de l'évènement les mesures suivantes ont été prises par l'exploitant : - Mesures de pH en interne dès 09h30 sur les eaux en sortie station de pré-traitement (pH de 7.87), sur un échantillon de mousse (pH de 8.32) et sur l'eau étang au droit de la zone recouverte de mousses (pH de 8.10) ; - Mesure de la DCO en interne sur l'eau de l'étang en contact avec les mousses ( DCO : 31 mg/l) et sur l’eau de l'étang pas en contact avec les mousses (DCO : 28 mg/l) ; - Suivi si présence de poissons morts, d'odeurs ou d'une coloration éventuelle (rien n'a été constaté).5/6 Par ailleurs un laboratoire externe agréé (INOVALYS) a pu intervenir dès 15h00 le jour même pour réaliser des prélèvements dans l'eau de l'étang et récupérer les échantillons de mousses récoltés par l'exploitant à des fins de caractérisation. Les résultats d'analyses de polluant sur les eaux et sur la mo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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