3 installations de Val-d'Izé (35450) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une borne incendie, à moins de 400 m du site, validée dans le dossier et répertoriée par le SDIS. Affichage des numéros d'urgence dans le bureau. Présence de 5 extincteurs sur le site, la dernière vérification date de novembre 2023, contrat avec IROISE INCENDIE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Constat de surfertilisation pour 7 parcelles de blé, 2 parcelles d'orge et les 8 parcelles de maïs grain. Les doses d'apport au semis du colza ne sont pas respectées sur 2 parcelles (plafond de 65 uN/ha).
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Arrêté préfectoral modificatif n°31308-4 du 14/10/2024 pour 480 places de post-sevrage et 1100 places de porcs à l'engrais, soit 1196 animaux équivalents. Les effectifs ne sont pas conformes à l'arrêté : 3242 porcs à l'engrais produits (source comptabilité du 01/06/2024 au 31/05/2025) 3647 porcs à l'engrais produits (source comptabilité du 01/06/2023 au 31/05/2024) + 3 vaches allaitantes, 2 génisses < 1 an, 1 génisse 1-2 ans, 3 génisses > 2 ans, 2 mâles 1-2 ans, 1 mâle > 2 ans (source DFA 2024-2025). Le nombre de porcs produits à l'année est supérieur au nombre prévu dans le dernier dossier 8/23ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.