Installation classée à Val-d'Izé (35450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053503160
Commune
Val-d'Izé (35450)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 3 octobre 2022
SIRET
41310630300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Bon état global de l'exploitation. Cependant, les non-conformités relevées sont : l’absence de vérification des installations électriques et l'absence de vérification des extincteurs.
28points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
26sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une borne incendie, à moins de 400 m du site, validée dans le dossier et répertoriée par le SDIS. Affichage des numéros d'urgence dans le bureau. Présence de 5 extincteurs sur le site, la dernière vérification date de novembre 2023, contrat avec IROISE INCENDIE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 9/18
La dernière vérification des installations électriques date de novembre 2022, et a été effectuée par BUREAU VERITAS. Présence des fiches de données sécurité pour les produits raticides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques tous les ans car présence d'un salarié à mi-temps sur l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les effectifs sont conformes à l'arrêté préfectoral (AP modificatif n°40381 du 20/07/2012 pour 294 truies, 720 places de porcelets et 2088 places de porcs charcutiers) : 6401 porcelets achetés et 5061 porcs charcutiers vendus (source BRS sur la période du 01/10/2023 au 30/09/2024). Il n'y a plus de truies dans l'élevage depuis juillet 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse aérienne est couverte. La fosse de pompage est sécurisée. L'accès entre les bâtiments est fermé et signalée par un panneau danger. Stockage du fumier en extérieur sur la fumière.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Local phytosanitaire fermé à clé avec affichage des numéros d'urgence et rétention pour les produits dangereux. Présence de bidons à huile avec cuve de rétention. Cuve à fuel double paroi.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence des attestations de remise de déchets ADIVALOR (sacs, big bags), le dernier bordereau date du 26/09/2024. Déclaration effectuée sur Track déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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