La remise en place du gazomètre et de la bâche de protection sur la fosse de prémélange est nécessaire au bon fonctionnement des installations.
4points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
3sans suite
Rapport d’incident ou d’accident
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/10/2023, article R512-69
L’exploitant n’a pas averti l’inspection de la mise hors-service du gazomètre de la fosse de prémélange et du fonctionnement dégradé de l’unité de méthanisation depuis plusieurs semaines. Un rapport d’incident a été transmis par mail le 16/08/2023. Il est en cours d’instruction. En Septembre 2022, un phénomène de moussage a occasionné une surpression dans le gazomètre de la fosse de prémélange, puis sa fissuration. Comme le ciel gazeux n’était plus étanche, les vannes de communication des ciels gazeux ont été fermées. Pour remplacer le gazomètre, la bâche extérieure de la fosse de prémélange a été enlevée en décembre 2022 pour remettre en place le gazomètre de remplacement. Des désordres structurels du support de la bâche extérieure n’ont pas permis la remise en place du gazomètre : ainsi, cette fosse est depuis à l’air libre. Afin d’éviter des nuisances au voisinage, la fosse était alimentée de nuit, à raison de plusieurs rations par nuit. Suite aux réclamations pour nuisances olfactives relayées par le maire de la commune de Plouvorn le 25/07/2023, la recirculation du digestat a été arrêtée, le digesteur est maintenu en fonctionnement minimal par des apports essentiellement de lisier de la SARL Hubert Simon, en attente de la réparation du gazomètre et de la bâche de protection. Le biogaz produit est torché tous les deux jours et la cogénération est arrêtée. Demande de l’inspection : l’exploitant doit tenir informée l’inspection de l’avancement des travaux et des mesures de sécurité qui sont mises en œuvre jusqu’à la remise en fonctionnement normal de l’ensemble de l’installation, notamment de l'expertise prévue le 07/09/2023. En cas de mise à l’arrêt de l’installation, l’exploitant informe l’inspection des mesures qu’il prend pour assurer le démantèlement de l’installation en toute sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 19
— Le hangar de méthanisation est pratiquement vide au moment du contrôle. L’exploitant informe que, depuis les plaintes pour odeur qui lui ont été transmises par le maire de la commune, l’activité des digesteurs est quasi arrêtée, l’approvisionnement est réduit au lisier de porc et un peu de matières solides de manière à maintenir la biologie dans les digesteurs. Arrêt des apports d’intrants extérieurs à l’exploitation agricole en méthanisation. — Le hangar de stockage des intrants destinés à la méthanisation ne dispose pas de porte. — La fosse à centrât est située sous le hangar et elle est couverte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/11/2009, article 29
L’exploitant explique que la survenue de l’épisode fortement gênant signalé le 25/07/2023 serait du à une combinaison de facteurs : - l’absence de bâche sur la fosse de prémélange, - la météorologie, en absence de vent pour disperser les odeurs, - l’incorporation d'intrant par erreur en journée par un salarié. L'exploitant assure s'informer régulièrement auprès du voisinage des éventuelles gênes occasionnées par son installation. Demande de l'inspection: mettre en place un registre écrit, daté et circonstancié des plaintes communiquées par le voisinage, de manière à pouvoir analyser les évènements qui sont à l'origine des gênes.
Mesures générales de réduction des odeurs et nuisances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 19
Au jour de la visite, l’activité est réduite, seuls 2 couloirs sont occupés. Les deux portes du hangar sont ouvertes, l’une est cassée. L’ensilage de seigle stocké sur la plateforme extérieure est bâché. Le fumier de porc stocké à l’intérieur du hangar de compostage n’émet pas d’odeur particulièrement forte au moment de la visite (ce fumier est peu humide). Des matières sont stockées dans les couloirs en attente d’être mélangées pour le compostage: absence d'odeur forte au jour de la visite. Les eaux de ruissellement chargées sont évacuées vers la lagune pour être épandues. Les eaux claires rejoignent le bassin d’infiltration planté de phragmites dont les mouvements assurent le maintien en conditions aérobies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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