Dépôt attendu des compléments au dossier déposé afin d'en finaliser l'instruction.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Ctrl suivi du respect mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2025, article 1er
Au regard de l'APMD pris le 07/02/2025 concernant ce site, les mesures imposées étaient : le retrait de la végétation autour des deux fosses FO1 & FO2, la vidange de la fosse FO2 ainsi que la couverture de ces deux ouvrages. Ces mesures sont aujourd'hui intégralement réalisées. La mise en demeure est levée. Par ailleurs, les installations ne sont pas exploitées conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Un dossier de régularisation a été déposé le 30/12/2024 pour le site de Keroignant à PLOUVORN Ce dossier devra être néanmoins complété sur les éléments suivants : - le diagnostic des parcelles à risque (Terres exploitées en propre et celles de l'unique prêteur - GAEC POLARD) ; - l'actualisation de la situation sur les MTD en rapport avec les évolutions structurelles mises en place si nécessaire.4/4 Une demande de complément sera transmise à l'exploitant en parallèle.
Thèmes : Élevage · Respect prescriptions 6 · 11 I et 42 II AM du 27/12/2013 modifié
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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