9 installations de Plounéventer (29400) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CLOAREC II— Plounéventer (29400)12 points de contrôle avec suites administratives
EARL BRANELLEC— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL MORIZUR— Plounéventer (29400)3 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU CHATAIGNIER— Plounéventer (29400)10 points de contrôle avec suites administratives
GIE AR ZEAS— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
GUEGUEN-BELLEC— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA POULIQUEN— Plounéventer (29400)6 points de contrôle avec suites administratives
SCEA ROMAIN RIOU— Plounéventer (29400)1 point de contrôle avec suites administratives
SCEA POULIQUEN— Plounéventer (29400)1 point susceptible de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
CLOAREC II — Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Un arrêté préfectoral complémentaire (APC) N° 27/2013 AE du 12 février 2013, complétant l'arrêté préfectoral du 23 août 2010, délivré au nom de l'exploitationl’EARL DU MEZOU sise au lieu-dit "Mezou" à PLOUNEVENTER autorise à exploiter : -un élevage porcin de 781 porcs à l’engrais dans la limite de 2 343 porcs engraissés annuellement; -un élevage avicole de 149 999 animaux équivalents volailles de chair en présence simultanée (6 422 m2 de surface utile de poulailler), dans la limite de 21 054 kg d’azote produit par an; -un élevage de 15 vaches allaitantes. -une station de compostage de fumier de volailles et de lisier porcin (1 750 m2). Le jour de l'inspection, il apparait que l'EARL DU MEZOU
Les bâtiments en exploitation disposent de pré-fosse en béton banché sur lesquelles il n'a pas été constaté de suintements et/ou fissures. Le transfert des effluents s'effectue gravitairement vers la fosse de stockage couverte en contrebas. Cette fosse est équipé de deux systèmes de sécurité niveaux bas et d'un système de sécurité de niveau bas. Présence d'un point de pompage au niveau de la fosse de réception non matérialisé sur les plans de masse. Ce point de pompage n'est pas suffisamment sécurisé vis à vis des risques de chutes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser le point de pompage vis à vis des risques de chutes. Matérialiser sur le plan le point de pom
Il a été constaté environ une quinzaine d'animaux morts de grandes tailles entreposés en bout du couloir du bâtiment P3, et au niveau de la zone d'équarrissage. L'état de dégradation avancée des animaux permet d'indiquer que les délais d'enlevement n'est pas respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir justifier d'une gestion conforme de l'équarrissage dans un délai de 4 mois.
Le déversement de lisier est le résultat d'une méconnaissance des réseaux de lisier existants et des eaux pluviales Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les mesures ont été prises pour stopper les déversements. Une actualisation sur plan du réseau d'eaux pluviales a été demandé à l'exploitant dans le cadre de l'instruction des dossiers installations classées déposés (17/07/2023, 27/05/2024 et 01/07/2024). Les éléments de réponse devront être transmis pour le 31/12/2024.
Une photo transmise courant de février sur le site du GIE AR ZEAS présente une accumulation de mousse à proximité d'un ouvrage de stockage. L'inspection du 22/02/2023 a permis d'obtenir un explication sur ce dysfonctionnement : - La modification des paramètres de fonctionnement au niveau de la fosse de traitement : évolution des horaires de travail jour/nuit et mise en place d'un 4eme réacteur, et le dysfonctionnement des"casse mousse"ont généré une accumulation de mousse issue de la fosse de traitement au niveau de l'aire de circulation, et se dirigeant vers un regard d'eau pluviale. Cet événement n’a pas fait l’objet d'une déclaration au service dans les délais prévus. - Sous un délai de 1
Le registre des risques ne recense pas les zones à risques sur l'exploitation. Compléter le registre par un plan de l'installation annoté.
GAEC DU CHATAIGNIER — Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Arrêté Préfectoral du 17/10/2014, article 1.2.1
Atelier porcin : Il n'y a plus de reproducteurs sur l'exploitation ni de post sevrage. Seul l'atelier des porcs à l'engraissement est maintenu. Atelier bovin : Le dossier installations classées, validé par l'arrêté préfectoral du 17/10/2014 fait état d'un atelier bovin soumis au RSD (régime sanitaire départemental), pour un effectif de 45 vaches laitières. Les effectifs moyens pour la campagne culturale du 1er/09/2024 au 31/08/2025 sont de 73 vaches laitières. L'atelier bovin est par conséquent soumis au régime de la déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déposer une actualisation des conditions d'exploitation suite à la modification de l'atelier porcin en a
EARL MORIZUR — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage d’effluent liquide a permis de constater l’absence d’écoulement hors des ouvrages. Un risque d’écoulement existe sur la plateforme d’accès au hangar de stockage de compost en cas de volume important stocké. La hauteur de garde des fosses (ouvrage de stockage de lisier et ouvrages de la station de traitement) permet d’éviter le risque de chute. Le grillage de protection de la lagune est détérioré sur plusieurs portions. L’exploitant a déclaré qu’il prévoyait d’installer un nouveau grillage de protection englobant les deux lagunes. De la végétation (ajoncs) est présente aux abords de la lagune. Les regards de drains des ouvrages de stockage qui en sont
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.