Inspections ICPE

SCEA ROMAIN RIOU

Installation classée à Plounéventer (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902918
CommunePlounéventer (29400)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées3 depuis 29 août 2023
SIRET39080662800017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le déversement de lisier au milieu extérieur a engendré un PV pour transmission au procureur de la république

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Le déversement de lisier est le résultat d'une méconnaissance des réseaux de lisier existants et des eaux pluviales Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les mesures ont été prises pour stopper les déversements. Une actualisation sur plan du réseau d'eaux pluviales a été demandé à l'exploitant dans le cadre de l'instruction des dossiers installations classées déposés (17/07/2023, 27/05/2024 et 01/07/2024). Les éléments de réponse devront être transmis pour le 31/12/2024.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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