Installation classée à Plabennec (29860), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052901994 |
|---|---|
| Commune | Plabennec (29860) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 janvier 2023 |
| SIRET | 63722084900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Effectuer la déclaration des émissions de NH3 au titre de l'année 2022 au premier trimestre 2023
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de finalisation de déclaration des émissions annuelle d'ammoniac en 2022 au titre de 2021 La déclaration au titre de l'année 2022 sera impérativement à effectuer au premier trimestre 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/10/2020, article 1
AP N°58-2020/AE du 06/10/2020 pour un effectif de 302 876 emplacements pour les volailles respectivement répartis comme suit: - 158 788 poules et coqs reproducteurs - Sites de Croas Penn, Keranvoye, Coat Breignou; - 144 088 poulettes et coqs démarrés - Sites de Enez Bihan, Kergonan, Bel Air Déclaration des flux 2022: 108 150 poules et coqs reproducteurs et 140 000 poulettes et coqs démarrés
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Dossier de réexamen déclaré complet et régulier en date du 18/06/2021. - Les conditions de fonctionnement restent inchangées concernant la gestion des déjections et leur enlèvement par une entreprise sous-traitante: Contrat de reprise avec la société DORAVEN - Siren 433 527 173 BEL AIR - 22100 AUCALEUC / ex société SA LEMEE- - Modifications de fonctionnement du système de refroidissement: conservation du lagunage pour les eaux non chargées / les eaux chargées partent sur la station de traitement de Plabennec ( convention signée) - Reprise des sites de PORS ALAN et PONT POL ( passage éleveur externe en élevage interne)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · […]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
- Optimisation des formulations d'aliments afin de garantir des valeurs d'excrétion minimales - Elaboration d'un Bilan Réel Simplifié réactualisé annuellement - Les valeurs d'excrétion associées à la MTD correspondante ne sont pas applicables aux poulettes ni aux reproducteurs, quelle que soit l'espèce de volaille considérée
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · […]
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.