Installation classée à Saint-Trivier-sur-Moignans (01990), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0050101077
Commune
Saint-Trivier-sur-Moignans (01990)
Département
Ain
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 01
Inspections listées
2 depuis 9 juin 2022
SIRET
52937582600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Le fonctionnement de l'élevage est mofifié par rapport au dossier d'autorisation, les bâtiments P1 et P2 ne sont plus utilisés pour l'élevage de volailles. Seul le bâtiment P3 d'une capacité de 44 000 emplacements est utilisés pour l'élevage. Un dossier de porter à connaissance est attendu sur ce point. Le site est propre et bien entretenu cependant des non conformités ont été relevées principale - ment par rapport à la sécurité incendie et à la gestion des risques et également en ce qui concerne la gestion environnementale et des ressources permettant d'évaluer les performances environne - mentales (système de management environnemental). L'étude sonore prévue dans les 6 mois après le mise en service du bâtiment P3 en mars 2021 n'a tou- jours pas été réalisée.
15points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 1.2.3
Les bâtiments P1 et P2 ne sont plus utilisés pour l'élevage de volailles de chair. Le bâtiment P1 est partiellement utilisé pour le stockage de matériel agricole et, pour l'autre par - tie, pour le stockage de matériel d'isolation appartenant à une société tierce. L'activité d'élevage a lieu dans le bâtiment P3, avec 41 874 poulets de chair âgés de 7 jours le jour de l'inspection. Les trois cuves de gaz sont présentes mais selon les dires de l’éleveur les deux cuves de gaz de 1,8t raccordées aux bâtiments P1 et P2 vont prochainement être vidées et retirées du site. La demande d’un porter à connaissance concernant l'arrêt de l'utilisation du bâtiment P1 comme bâtiment d'élevage a déjà été formulée lors de l'inspection du 09/06/2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en sécurité et retirer les deux cuves de gaz de 1,8 tonne qui ne sont plus utilisées. Informer par un porter à connaissance la préfecture de l'Ain des modifications d'exploitation du site (arrêt de l'utilisation des bâtiments P1 et P2 comme bâtiments d'élevage, retrait des deux cuves de gaz de 1,8 tonne).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de recensement et plan des lieux avec les quantités maximales des matières combus - tibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais, amiante …). Site avec notamment cuve GNR, amiante, produits phytosanitaires,… La paille est remplacée par des granulés de paille. Pas d’installation de panneaux photovoltaïques sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un inventaire détaillé de toutes les matières combustibles et des matières dangereuses présentes sur le site. Déterminer les quantités maximales de chaque type de matière présente. Etablir un plan détaillé du site indiquant l'emplacement de chaque type de matière et les quanti - tés maximales recensée. Tenir ce plan de façon facilement accessible pour les services de secours. Il doit être présent dans le SME.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
nstallations électriques : compte rendu d’intervention du 08/11/2024 de la société VERITAS ne mentionnant que le bâtiment P3 avec aucune non conformité relevée. Les 2 autres bâtiments sans activité d’élevage n’ont pas été contrôlés. Installations de gaz : Contrat avec AntarGAZ. Vu cuve de gaz du bâtiment P3 reliée à la terre et contrôlée en 2024 (présence d’un macaron de révision). Absence de registre assurant la traçabilités des contrôles annuels des différentes installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d’un registre pour tracer les vérifications.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 3.2.1.1
Présence dans le sas du bâtiment P3 de deux extincteurs dont un à poudre mis en service en avril 2023. L’exploitant emmène et fait contrôler les extincteurs lors de la journée organisée par l’assureur. Les opérations de mise en place et de maintenance des extincteurs ne sont pas consignées et at - testées par l’opérateur dans un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Disposer d’ un registre afin d’enregistrer les opérations de maintenance par l’opérateur des extinc- teurs ainsi que les contrôles électriques (cf fiche N°4 )
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 3.2.1.2
Le débit du poteau incendie identifié sous le numéro 47 n’est pas connu. Absence de réserve incendie sur le site. Absence de calcul du volume d’eau nécessaire pour la défense incendie extérieure adaptée au risque à combattre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se renseigner ou faire réaliser un test pour connaître le débit du poteau incendie identifié sous le numéro 47 . Proposer le volume d’eau nécessaire et l’emplacement adéquates d’une réserve incendie exté - rieure au SDIS pour validation, puis procéder à son installation. Joindre les plans du site à la demande de validation de la DECI au SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 4.1.1
Vu un système automatisé de consommation d’eau en continu pour le bâtiment P3. L’enregistrement de cette consommation n’est pas connu ou pas réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un enregistrement de la consommation d’eau une fois par semaine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 4.1.2
La présence d’un dispositif disconnecteur n’a pas pu être vérifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir une attestation délivrée par un professionnel portant sur la présence d’un dispositif dis - connecteur implanté en tête de réseau sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 4.3
Le système automatisé de relevé en continu et en direct de la consommation d’eau et équipé d’une alarme en cas de surconsommation et permet ainsi de détecter les fuites, cependant l’ab - sence d’enregistrement ne permet pas une comparaison de la consommation d’eau d’une année sur l’autre. La consommation annuelle est relevée pour la déclaration annuelle GEREP mais pas reportée dans le SME pour le bilan comparatif. 9/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un enregistrement de la consommation d’eau une fois par semaine et faire un bi - lan annuel permettant une comparaison des consommations annuelles et le cas échéant une ana - lyse des écarts observés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Réduction de la consommation en eau
Mise à jour du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Toutes les parcelles épandues sont désormais des terres en propres de l’exploitation. Il n’y a plus de repreneurs sans modification du parcellaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer au porter à connaissance attendu par ailleurs (voir fiche N°2) la modification relative aux repreneurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations classées au titre de la rubrique 3660
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42>I
Absence de système de management environnemental. Certaines données sont disponibles (consommation d’aliment, mouvements des animaux, produc- tion des effluents, consommation d’énergie) mais ne sont pas enregistrées de façon à évaluer les performances environnementales et l’application des meilleures techniques disponibles (MTD). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de collecte et d'enregistrement des données environnementales de manière centralisée et accessible (système de management environnemental) comme précisé dans le présent article.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Absence de rétention sous les 2 bidons de produit présent dans le sas sanitaire du bâtiment P3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre une rétention sous les produits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 1.2.1
Effectif présent ce jour : 41 874 poulets agés de 7 jours (lot de 42738 poussins livrés au départ) L’effectif élevé reste en dessous de l’effectif autorisé. Effectif conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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