Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Trivier-sur-Moignans

2 installations de Saint-Trivier-sur-Moignans (01990) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

GAEC DU PRUNIER — Installations

Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article 1.2.3

Les bâtiments P1 et P2 ne sont plus utilisés pour l'élevage de volailles de chair. Le bâtiment P1 est partiellement utilisé pour le stockage de matériel agricole et, pour l'autre par - tie, pour le stockage de matériel d'isolation appartenant à une société tierce. L'activité d'élevage a lieu dans le bâtiment P3, avec 41 874 poulets de chair âgés de 7 jours le jour de l'inspection. Les trois cuves de gaz sont présentes mais selon les dires de l’éleveur les deux cuves de gaz de 1,8t raccordées aux bâtiments P1 et P2 vont prochainement être vidées et retirées du site. La demande d’un porter à connaissance concernant l'arrêt de l'utilisation du bâtiment P1 comme bâtiment d'élevage a déjà été for

DEJARDIN JEAN-ERIC — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 21/07/1978

Vu l’absence d’activité d’élevage de porcs dans les bâtiments. Cette activité est à l’arrêt depuis 2020 selon l’exploitant. Il est envisagé la reprise de l’élevage par un autre exploitant pour une activité d’élevage de 420 porcs charcutiers au maximum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cas de l’arrêt définitif de l’activité d’élevage de porcs : Déclarer à M. le Préfet la cessation d’activité de l’élevage porcin. A compter de la notification de la cessation et dans un délai de 6 mois : - l’attestation « ATTES-SECUR » émanant d’un bureau d’études agréé, constatant les mesures que vous avez prises pour assurer la mise en sécurité du site (enlèvement des déchets e

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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