Installation classée à Rumilly (74150), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
- Sous un délai d’un mois, l’exploitant devra procéder aux actions correctives suivantes : . le contrôle périodique des indicateurs de suivi physico-chimique résultant du plan de surveillance mis en place (dureté et conductivité de l’eau du circuit, pH le cas échéant, et consommations des produits de traitement de l’eau), qui était assuré en interne jusqu’à l’année 2022 selon les fiches de suivi présentées, de même que les relevés périodiques des volumes d’eau consommés et rejetés, devront être réinstaurés et les résultats enregistrés, . le point de prélèvement d’échantillon pour l’analyse de la concentration en Legionella pneumophila, situé à l’extérieur du bâtiment, au pied de la tour aéroréfrigérante, sera à repérer par un marquage approprié, . l’exploitant devra s’organiser dorénavant avec le laboratoire auquel il fait appel afin de s’assurer d’une part, qu’un délai d’au moins quarante-huit heures est respecté entre la date de la dernière injection du produit biocide utilisé et le prélèvement de l’échantillon à analyser, et d’autre part que les bulletins d’analyses mentionnent bien de façon systématique la nature, la concentration cible, et la date de la dernière injection de ce produit, . en vertu de la réglementation applicable, l’exploitant sera tenu de transmettre désormais par voie électronique les résultats d’analyse obtenus de la concentration en Legionella pneumophila dans les eaux de son installation de refroidissement, via le site de télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet (site GIDAF), et ce depuis le portail accessible à l’adresse suivante : https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/page/deconnexion Depuis ce portail, il devra créer au préalable un compte Cerbère, avec identifiant et mot de passe. Les résultats seront à transmettre dans un délai de trente jours à compter de la date des prélèvements effectués, en téléversant également les bulletins d’analyses correspondants. - Sous un délai de deux mois,
9points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Surveillance de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 1.8 de l’annexe I
L’installation exploitée de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air est soumise à un contrôle périodique par un organisme agréé, dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement, au moins tous les cinq ans à partir de sa mise en service. Ce contrôle vise à vérifier la conformité de l’installation aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’exploitant a indiqué qu’un tel contrôle n’a pas encore été réalisé. Pourtant, l’installation aurait dû en faire l’objet au plus tard durant l’année 2024, dans la mesure où elle a été mise en service au cours du premier trimestre 2019 selon les informations recueillies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant sera tenu de faire contrôler sous un délai de trois mois son installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, par un organisme agréé dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement. 8/27Ce contrôle sera ensuite à renouveler au moins tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Contrôle périodique
Surveillance de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.1 de l’annexe I
- L’exploitant a établi une fiche listant les employés de la SECM habilités à intervenir sur l’installation de refroidissement, avec leurs noms, prénoms et signatures. Il a précisé toutefois que depuis la création de cette fiche, la situation a évolué suite au départ de l’employé qui était plus spécifiquement en charge du suivi de l’installation, cette fonction revenant désormais au responsable de production faisant aussi partie des personnes habilitées. La fiche établie devra dès lors être actualisée. ==> 1 10/27- Le responsable de production a suivi une formation dispensée par un organisme disposant de l’agrément pour le contrôle périodique des installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air (organisme SOCOTEC). Cet organisme lui a délivré une attestation à l’issue de sa formation, indiquant que cette dernière a porté sur l’identification du risque de présence de légionelles, l’identification des installations à risque,et l’utilisation des outils de prévention et de protection du risque de présence de légionelles. Il s’avère cependant que cette formation a été suivie le 2 juillet 2019 d’après l’attestation délivrée. Elle aurait dû ainsi être renouvelée au cours de l’année 2024, et porter a minima sur les thèmes fixés par l’arrêté ministériel du 14 décembre 2014 modifié (conditions de prolifération et de dispersion des légionelles, moyens préventifs, correctifs et curatifs associés, et dispositions réglementaires applicables). Par ailleurs, il est important qu’un autre employé de la SECM soit aussi habilité à intervenir sur l’installation de refroidissement exploitée, et formé à cet effet, afin de pouvoir remplacer le responsable de production en cas de besoin pour le suivi de l’installation. ==> 2 Concernant les prélèvements d’échantillons en vue de l’analyse de la concentration en Legionella pneumophila dans les eaux de refroidissement, ceux-ci sont effectués par le même laboratoire en charge des analyses (SAVOIE ANALYSES, anciennement SAVOIE LABO, situé à 73370 Le Bourget- du-Lac). Ce laboratoire est accrédité pour les prélèvements et analyses de Legionella pneumophila. - En matière de plan de formation et dans l’optique de constituer ce plan, l’exploitant devra rassembler et tenir à jour les documents justifiant de la formation des personnels concernés par le suivi de l’installation de refroidissement exploitée. ==> 3 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : L’exploitant veillera sous un dél
Proposition de l'inspection : ==> 1 à 3 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Formation du personnel
Entretien et surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.7 .I.1.a de l’annexe I
L’exploitant a mené une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR), en lien avec l’installation de refroidissement exploitée, et ce en s’appuyant semble-t-il sur un guide d’élaboration reconnu (guide KOSAMTI de 2017). En effet, cette analyse a identifié les facteurs de risques présents sur l’installation et les moyens de limiter ces risques avec les actions correctives correspondantes, au travers des quatre thématiques suivantes : la qualité de l’eau du circuit, l’état des surfaces en contact avec l’eau, la configuration hydraulique de l’installation avec notamment les éventuels bras morts (sans en relever en l’occurrence), ainsi que la gestion et le traitement de l’eau du circuit. De plus, d’autres documents pouvant être associés à l’AMR ont décrit l’installation de refroidissement exploitée, son schéma de principe (deux plans disponibles), et ses conditions d’aménagement. Il apparaît toutefois que la version en vigueur de cette AMR remonte au 21 juillet 2023. Or, en l’absence de modification significative de l’installation et de changement dans le traitement de l’eau de refroidissement depuis cette date, d’après les dires de l’exploitant, et compte tenu des résultats obtenus en Legionella pneumophila dans l’eau de refroidissement, il incombait à l’exploitant de procéder à la révision de l’AMR au moins avant l’issue des deux années suivantes, soit au cours de l’année 2025. L’objectif visé par la révision de l’AMR, à renouveler au moins tous les deux ans, est de s’assurer que tous les facteurs de risque liés à l’installation sont bien pris en compte, suite aux évolutions de l’installation ou des techniques et des connaissances concernant les modalités de gestion du risque de dispersion et de prolifération des légionelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il incombera à l’exploitant de procéder, sous un délai de trois mois puis ensuite au moins tous les deux ans, à la révision de l’analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) qu’il a menée en lien avec l’installation de refroidissement exploitée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Analyse méthodique des risques
Entretien et surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Points 3.7 .I.1.b, 3.7 .I.2 et 3.7 .I.3 de l’annexe I
L’exploitant a mis en place un plan d’entretien et un plan de surveillance en vue de limiter le risque de prolifération et de dispersion des légionelles via l’installation de refroidissement exploitée. Le plan d’entretien fait notamment état d’un entretien annuel de l’installation de refroidissement, incluant le contrôle des automatismes et des équipements de dosage des produits de traitement de l’eau utilisés. 15/27Selon une fiche de suivi et un rapport d’intervention présentés, le dernier nettoyage de la tour aéroréfrigérante a été effectué en interne le 22 mai 2025, tandis que les automatismes et les équipements de dosage ont été contrôlés par le fournisseur des produits de traitement de l’eau (Veolia Water) le 27 janvier 2025. Cela étant, le plan d’entretien mis en place a appelé les observations suivantes de la part de l’inspection des installations classées : - celui-ci n’est pas daté, et sera en tout état de cause à actualiser et à mettre en cohérence avec la révision attendue de l’analyse méthodique des risques, - il mentionne les produits de traitement de l’eau utilisés, à savoir un produit anti-tartre et anticorrosion (HYDREX 2111 de Veolia Water) ainsi qu’un produit biocide non oxydant (HYDREX 7901 du même fournisseur), tous deux injectés automatiquement par pompes doseuses, sans justifier toutefois le choix de ces produits en matière d’efficacité et de préservation de l’environnement (dont en particulier le choix d’un produit biocide non oxydant dans le cadre d’un traitement préventif), et sans préciser en outre leurs caractéristiques, leurs modalités d’utilisation (fréquence et quantités), et les produits de décomposition pouvant en résulter. Ces éléments manquants doivent être détaillés dans une fiche décrivant et justifiant la stratégie mise en place pour le traitement préventif de l’eau de refroidissement. A cet égard, l’exploitant a précisé que le produit anti-tartre et anticorrosion est injecté en fonction du débit d’eau d’appoint piloté par le déclenchement de la purge de déconcentration, elle-même déclenchée par un seuil de conductivité dans l’eau de refroidissement, tandis que le produit biocide utilisé est injecté hebdomadairement chaque lundi. Cette description est en accord avec les constatations qui ont pu être effectuées au cours de la visite d’inspection, portant sur les produits chimiques utilisés, les appareils de mesure et de dosage installés, et les différents raccordements réalisés. Elles est en accord également avec une off
Proposition de l'inspection : ==> 1 à 3 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Plans d’entretien et de surveillance
Suivi de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Points 3.7 .IV et 3.7 .V de l’annexe I
- Comme relaté à la fiche de constat n°2 ci-avant, l’exploitant n’a pas fait réaliser le contrôle périodique de son installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, par un organisme agréé dans les conditions définies aux articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l'environnement, avant la fin des cinq années qui ont suivi sa mise en service. Il en est de même du contrôle similaire qui devait être effectué dans les six mois suivant la mise en service de l’installation. Il est considéré néanmoins que l’action corrective demandée à la fiche de constat précitée permettra de répondre aussi à cet écart. - L’exploitant a présenté un classeur regroupant divers documents relatifs à l’installation de refroidissement et pouvant faire office de carnet de suivi. Ce classeur regroupe notamment : . les interventions menées sur l’installation, en interne ou en externe, dont les opérations de nettoyage, . les relevés des volumes d’eau consommés et rejetés mensuellement, ainsi que les relevés des indicateurs de suivi du bon fonctionnement de l’installation, mais seulement jusqu’à l’année 2022 comme observé à la fiche de constat n°6 ci-avant, . les plans de l’installation, dont un schéma de principe du circuit de refroidissement avec l’identification des lieux d’injection des traitements chimiques. Les lieux de prélèvement pour analyses n’y sont en revanche pas repérés (lieux de prélèvement de l’eau du circuit pour les analyses en Legionella pneumophila, de prélèvement de l’eau de purge, et de prélèvement de l’eau d’appoint), . l’analyse méthodique des risques, . les plans d’entretien et de surveillance, . les documents de formation, . les résultats des différentes analyses effectuées par le laboratoire accrédité auquel l’exploitant fait appel. Ce classeur sera toutefois à compléter par d’autres documents et éléments. De plus, il a été observé que parmi les documents les plus récents, certains ont été conservés uniquement au format informatique, sans avoir été reversés dans le classeur. ==> 1 - Depuis la mise en service de l’installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, l’exploitant n’a transmis à l’inspection des installations classées aucun bilan annuel de son fonctionnement. ==> 2 20/27Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : Le classeur que l’exploitant a présenté, regroupant divers documents relatifs à son installation de refroidissement et pouvant faire office de carnet de
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective ==> 2 : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Vérification de l’installation · carnet de suivi et bilans annuels
Surveillance de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.7 .I.1.c de l’annexe I
Deux procédures ont été établies par l’exploitant, en matière d’arrêt et de redémarrage de l’installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air : - l’une qui encadre la mise à l’arrêt complet et prolongé de l’installation, prévoyant notamment la vidange du circuit dont la tour aéroréfrigérante et la cuve de stockage de 4 m³, - l’autre qui encadre la remise en service de l’installation après son arrêt complet et prolongé, précisant notamment les divers contrôles à effectuer. L’exploitant a fait savoir que compte tenu du mode de fonctionnement de l’installation de refroidissement, qui est en lien direct avec un cycle de fonctionnement de l’autoclave utilisé, la procédure existante de mise à l’arrêt complet de l’installation peut s’appliquer en cas de nécessité de stopper la dispersion par la tour aéroréfrigérante, dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production. Si tel est bien le cas, cette procédure doit alors clairement le mentionner. Sinon, une procédure spécifique d'arrêt immédiat de la dispersion par la tour aéroréfrigérante sera à établir. ==> 1 22/27Par ailleurs, le mode de fonctionnement de l’installation de refroidissement pouvant être qualifié d’intermittent, une procédure particulière de gestion de l’installation doit être établie afin d’encadrer ses périodes d’arrêt temporaire et de redémarrage. ==> 2 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : Si la procédure existante de mise à l’arrêt complet de l’installation de refroidissement peut s’appliquer en cas de nécessité de stopper la dispersion par la tour aéroréfrigérante, dans des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production, cette procédure devra alors clairement le mentionner sous un délai de deux mois. Sinon, une procédure spécifique d’arrêt immédiat de la dispersion par la tour aéroréfrigérante sera à établir sous le même délai. ==> 2 : Sous un délai également de deux mois, il appartiendra à l’exploitant d’établir une procédure particulière de gestion de l’installation de refroidissement, dont le mode de fonctionnement peut être qualifié d’intermittent, afin d’encadrer ses périodes d’arrêt temporaire et de redémarrage. L’objet de cette procédure sera notamment de préciser les indicateurs de suivi à contrôler durant ces périodes d’arrêt temporaire et de redémarrage, ainsi que les actions curatives immédiates à mettre en œuvre en cas de dérive d’un ou plusieurs desdits indi
Proposition de l'inspection : ==> 1 et 2 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Procédures d’arrêt et de redémarrage
Entretien et surveillance de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 3.7 .I.3 de l’annexe I
- L’exploitant fait appel au même laboratoire accrédité pour effectuer les prélèvements d'échantillons et l’analyse de la concentration en Legionella pneumophila dans les eaux de l’installation de refroidissement. Il s’agit du laboratoire SAVOIE ANALYSES, anciennement SAVOIE LABO, situé à 73370 Le Bourget-du-Lac. Ce laboratoire intervient bimestriellement d’après les bulletins d’analyses présentés. 25/27Le tableau ci-dessous indique ses dates d’intervention sur l’année 2025 et sur les premiers mois de l’année 2026, avec les résultats d’analyses obtenus en Legionella pneumophila, lesquels n’ont pas mis en évidence d’anomalie. 16 janvier 2025 13 mars 2025 15 mai 2025 29 juillet 2025 9 septembre 2025 17 novembre 2025 15 janvier 2026 19 mars 2026 21 mai 2026 Legionella pneumophila (en UFC/l) < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 < 100 - D’après les bulletins d’analyses présentés, comprenant une photographie du point de prélèvement d’échantillon, ce point est situé à l’extérieur du bâtiment, au pied de la tour aéroréfrigérante, avant mélange avec l’eau d’appoint qui arrive en l’occurrence directement dans la cuve aérienne de stockage à l’intérieur du bâtiment. Le point de prélèvement est ainsi hors de toute influence directe de l’eau d’appoint. De plus, compte tenu de sa localisation, la qualité de l’eau prélevée peut être considérée comme représentative du risque de dispersion des légionelles dans l’environnement. Il a été observé en revanche que ce point de prélèvement n’est pas repéré par un marquage. ==> 1 - Les bulletins d’analyses du laboratoire comportent divers éléments, dont l’ensemble de ceux fixés par l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013 modifié. Cependant, certains de ces éléments ne sont pas renseignés de façon systématique, à savoir la nature, la concentration cible, et la date de la dernière injection du produit biocide utilisé. ==> 2 - Parmi les bulletins d’analyses présentés et qui ont mentionné la date de la dernière injection du produit biocide utilisé (lequel est injecté une fois par semaine et est du type non oxydant), l’un d’eux a fait état d’un délai inférieur à quarante-huit heures entre l’injection du produit et le prélèvement de l’échantillon à analyser. Des dispositions devront être prises par l’exploitant pour empêcher que la même situation se reproduise et pour éviter ainsi la présence de biocide dans le flacon d’échantillonnage, qui fausse l’analyse. ==> 3 - Depuis la mise en service de l’installation de refroidisseme
Proposition de l'inspection : ==> 1 à 4 : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Analyses des légionelles
Informations générales du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 01/01/2026, article Néant
D’après les explications apportées par l’exploitant, la fabrication de vitrages spéciaux au sein de l’établissement consiste, sur le principe, à apposer un intercalaire aux caractéristiques particulières entre deux plaques de verre pré-livrées et préalablement nettoyées, et à assembler l’ensemble en le chauffant dans un autoclave. L’autoclave est refroidi par une installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, laquelle sert également à refroidir le moteur du ventilateur de l’autoclave. Selon les informations recueillies et les constatations effectuées, cette installation de refroidissement comprend : - une tour aéroréfrigérante mise en service au cours du premier trimestre 2019. Sa puissance thermique évacuée est en cohérence avec les éléments de la télédéclaration que l’exploitant a effectuée en mai 2019 au titre ICPE, - un circuit d’eau associé à la tour, qui alimente en eau de refroidissement l’autoclave et le moteur de ce dernier. L’eau réchauffée en sortie de l’autoclave est dirigée vers la tour pour être refroidie, puis est collectée dans une cuve aérienne d’une capacité théorique de 4 m³, constituant la bâche et dans laquelle sont aussi ajoutés l’eau d’appoint provenant du réseau d’alimentation en eau potable et destinée à compenser les pertes par évaporation ou consécutives à une purge, ainsi que les produits chimiques de traitement de l’eau. L’eau refroidie repart ensuite de cette cuve vers l’autoclave. La cuve précitée est implantée à l’intérieur du bâtiment de l’entreprise, à proximité immédiate de l’autoclave, de même que l’essentiel du circuit de refroidissement. La tour aéroréfrigérante est placée en façade à l’extérieur, en hauteur et sur pied, au droit de ces équipements. L’exploitant a fait savoir qu’un cycle de fonctionnement de l’autoclave s’étend sur plusieurs heures (de 3 à 5 heures suivant les cycles), avec en parallèle une mise en route de l’installation de refroidissement au cours du cycle, l’autoclave pouvant être utilisé certains jours et pas d’autres en fonction des besoins de production. Le fonctionnement de l’installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air peut dès lors être qualifié d’intermittent.
Thèmes : Situation administrative - Informations générales de l'installation
Implantation, aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, Point 2.1 de l’annexe I
Comme mentionné plus haut, la tour aéroréfrigérante est implantée en façade à l’extérieur du bâtiment, en hauteur et sur pied. L’emplacement de son point de rejet n’est pas susceptible d’entraîner une aspiration de l’air rejeté dans les conduits de ventilation d'immeubles avoisinants ou de cours intérieures, compte tenu de l’éloignement constaté des plus proches constructions environnantes. Le rejet d’air de la tour n’est pas effectué non plus au droit d’une prise d'air. En revanche, la présence de vitrages a été observée en façade du bâtiment de l’entreprise occupé par le personnel, de part et d’autre de la tour, et à moins de 8 mètres de celle-ci. D’après l’exploitant, il s’agit de vitrages équipés de dispositifs d’ouverture déportés par manivelles, mais qui n’ont jamais été ouverts. Néanmoins, pour s’en assurer définitivement, l’exploitant a précisé que leurs dispositifs d’ouverture seront très rapidement et très facilement neutralisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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