Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Epagny Metz-Tessy

2 installations de Epagny Metz-Tessy (74370) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

THERMOCOMPACT S.A. — Respect de la VLE en flux pour le Ni

Arrêté Préfectoral du 04/11/2019, article 1

Par arrêté préfectoral du 12 septembre 2024, l'exploitant a été mis en demeure de respecter dans un délai de 6 mois, le flux maximum autorisé en Nickel dans les rejets aqueux, en application de l'article 1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 novembre 2019. Par courrier du 13 mars 2025, l'exploitant a demandé un report du délai de l'APMD de 3 mois, soit jusqu'au 12 juin 2025. Au préalable à la visite, l'inspection a consulté les résultats d'autosurveillance des rejets aqueux (via GIDAF). La déclaration des résultats d'autosurveillance des rejets aqueux de juillet 2025 fait état de 19 dépassements du flux journalier en Ni sur 23 mesures (jours) et de 2 dépassements en concentration. Su

FAERCH ANNECY (ex-CGL PACK) — Résultats des campagnes d’analyse

code de l’environnement, article L511-1

Comme évoqué au constat n°1, le prélèvement de novembre au niveau d’EP2 a montré la présence de PFOS à une concentration de 0,68 g/l.  Il conviendrait de rechercher d’où pourraient provenir ce PFOS, sachant que depuis 2010, la production, la mise sur le marché et l’utilisation de PFOS sont interdits. Comme évoqué au constat n°1, les résultats en AOF sur chaque mois indiquent que des composés organiques fluorés sont présents dans la cuve enterrée. Il conviendrait de rechercher d’où pourraient provenir ces composés organiques fluorés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant dans un délai de 2 mois de reche rcher d’où pourraient provenir le PFOS

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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