Arrêté Préfectoral du 21/05/2019, article 3.2.4 -3C
Le PGS 2025 a été transmis sous GEREP en mars 2026. Cependant, l’inspection relève : - une synthèse du PGS en version pdf pour laquelle il est difficile de vérifier les données d’entrée. L’exploitant indique en inspection que le fichier excel comporte de nombreux onglets et que le fichier est difficile à manipuler. - un taux d’émissions calculé à 0,93 % pour 2025. Si on compare cette valeur à celle des PGS précédents, on peut relever que le taux d’émissions calculé pour 2024 était de 0,61 % et que celui de 2023 était de 0,56 % - le total des émissions 2025 ( diffuses et canalisées) est de 146 868,63 kg ( O1+O4) alors que le total des émissions 2024 est de 96 874 kg et celles de 2023 étaient
Les eaux de ruissellement sont collectées en surface et rejoignent le bassin. Les eaux sont utilisées pour l’arrosage des andains. L’exploitant a indiqué ne pas procéder à des évacuations des jus. Il n’y a pas de plan d’épandage des lixiviats. Le bassin est équipé de surverses permettant le rejet des eaux excédentaires dans le fossé qui contourne l’installation. Il n’y a pas de dispositif de traitement de ces eaux. L’exploitant a indiqué que les surverses sont très rares, le process de compostage étant majoritairement déficitaire en eau. Il a souvent recours à l’eau du réseau pour l’arrosage des andains, car les eaux collectées dans le bassin ne suffisent pas.
L'exploitant a présenté un rapport de mesures de concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques datés du 18 février 2022. Les paramètres mesurés sont conformes aux valeurs limites d'émissions fixées par l'arrêté préfectoral. Une nouvelle campagne de mesures est prévue en 2025. Dès réception du rapport, l'exploitant devra en transmettre une copie à l'inspection, accompagnée, le cas échéant, des mesures correctives à appliquer en cas de dépassement. L'inspection note que la fréquence minimale de deux ans entre deux campagnes d'analyses n'est pas respectée, une analyse aurait dû être réalisée en 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La campagne de mesures a
Les résultats de contrôle inopiné des rejets atmosphériques ont donné lieu a des résultats non conformes, en concentration principalement, et en flux ponctuellement (DE16), sur le paramètre Zinc pour les points de rejet suivants : DE10 , DE15 , DE16 et DE19 ; BR05 , BR08 , BR10 et BR11. Le courrier d’inspection du 30.10.2025 a amené l’exploitant à faire part que : - la production est réalisée avec un nombre limité de références contenant des traces de Zn (parmi 1200 références). Plus précisément, la liste fournie en visite d’inspection est la suivante : • SIRION VP 1016 (40 kg/an consommés) à 1,5 % de Zn • SITION VP 1035 (307 kg/an consommés) à 6,6 % de Zn • DCL YELLOW 2093 (9 967 kg/an cons
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.