Installation classée à Savigneux (42600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Sans avoir dépassé le délai prescrit par APc, les travaux d’élaboration d’une Évaluation du risque sanitaire (ERS) mise à jour ont révélé des difficultés, en cours de traitement, sur la connaissance métrologique des valeurs de débits des points de rejet (données d’entrée de l’évaluation). L’exploitant a précisé par ailleurs que cette ERS intégrera les modifications d’exploitation du site (déplacement du bonding). Concernant les non-conformités des rejets en Zinc au regard des nouvelles valeurs prescrites par APc, considérées comme non cohérentes par l’exploitant au regard des conditions d’exploitation, il est attendu sous 2 mois la production d'une synthèse commentée sur ce paramètre ainsi que la transmission des résultats métrologiques conformes sous 6 mois. Concernant les nuisances sonores, suite à plusieurs années d’amélioration liées à la réalisation d’un plan d’actions intervenant sur 6 points contributeurs majeurs, les résultats de l’année 2025 marquent une dégradation non expliquée (équipement, types et niveaux d’activités). Il est attendu sous 6 mois le rapport de la campagne réglementaire pour l'année 2026. Celui-ci devra comprendre des commentaires détaillés relatifs aux conditions de mesure et à l'interprétation des résultats, notamment au regard de la précédente campagne. En cas de conclusion amenant à ne pas écarter une inversion de tendance en matière de conformité, l'exploitant présente sous 12 mois un plan d'actions complété qui pourra s'appuyer sur un rapport de modélisation mis à jour.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2025, article 1er
Les résultats de contrôle inopiné des rejets atmosphériques ont donné lieu a des résultats non conformes, en concentration principalement, et en flux ponctuellement (DE16), sur le paramètre Zinc pour les points de rejet suivants : DE10 , DE15 , DE16 et DE19 ; BR05 , BR08 , BR10 et BR11. Le courrier d’inspection du 30.10.2025 a amené l’exploitant à faire part que : - la production est réalisée avec un nombre limité de références contenant des traces de Zn (parmi 1200 références). Plus précisément, la liste fournie en visite d’inspection est la suivante : • SIRION VP 1016 (40 kg/an consommés) à 1,5 % de Zn • SITION VP 1035 (307 kg/an consommés) à 6,6 % de Zn • DCL YELLOW 2093 (9 967 kg/an consommés) à 2,10% de Zn • et principalement, ZINC METAL PIGMENT 4P/32 (69 599 kg/an consommés) à 98 % de Zn. - l’ancienne référence de l’arrêté préfectoral à 5 mg/m³ a été largement sévérisée depuis l’APc du 07 .04.2025 avec une valeur prescrite à 90 g/m 3.μ L’inspection rappelle alors que le rapport d’instruction 0250128_UID4243_24_392 du 28.01.2025 de la demande de modification de l’arrêté préfectoral du 11.02.2022 n° 107-DDPP-22 indique : - que la valeur prescrite par AP de 2022 était de 10 g/m³μ ; - la nouvelle valeur s’appuie sur une analyse du contrôle inopiné de 2024. En point particulièrement questionnant, l'exploitant précise qu'il n'identifie pas de corrélation entre l'usage de ces matières premières (productions ponctuelles) et les mesures réalisées sur les rejets canalisés. Pour illustration notamment, les rejets du laboratoire ont des résultats comprenant du Zn alors qu'il n'en emploie pas ; étant précisé que l'exploitant exclut pas ailleurs les conséquences de phénomènes d'abrasion sur les équipements. Une piste de recherche d'explication pourrait être la présence de Zn à l'état de trace dans d'autres produits (non identifié dans les FDS au regard des taux potentiellement présents). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des investigations en cours et des questionnements permettant d'expliquer les résultats métrologiques disponibles, l'inspection demande la production sous 2 mois d'une synthèse 6/10 commentée sur le Zinc à l’échelle du site rapportant et analysant l'ensemble des résultats disponibles, traçant les démarches et investigations réalisés ou envisagées (échéancier) et proposant les conditions de retour à la conformité ; une confirmation métrologique doit être adressée à l'inspection sous 6 mois au plus. L'inspection pro
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets en Zinc – conformité aux dispositions de 2025.
Nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2022, Chapitre 5.3
Le rapport d’instruction 0250128_UID4243_24_392 du 28.01.2025 indique que seuls les rapports de 2021 et 2024 sont parvenus à l’inspection, étant observé qu’est ajouté aux deux non conformités rapportées par la synthèse de l’exploitant celles du constat de tonalités marquées au point B à 400 Hz et au point C à 400 Hz et 800 Hz. Et de conclure qu' « en matière de nuisances sonores, la fréquence annuelle est maintenue au regard des non-conformités résiduelles (émergences en ZER et tonalités marquées)". L'exploitant fournit alors les résultats de la dernière campagne annuelle réalisée en 2025 (rapport n°: 27043729-1-1-1 ; Bureau Veritas) et la synthèse du suivi des campagnes annuelles depuis 2021 (cf. annexe). Il précise que : - en suite des 6 contributeurs majoritaires discriminés par une étude de modélisation de 2022, le plan d'actions et les investissements associés ont été réalisés sur le site ; - l'environnement du site présente un niveau de bruit résiduel bas, de jour comme de nuit. L'année 2025 présente des résultats non conformes (‘NC’) pour les quatre ZER (aux points A, B et C de nuit ; aux points C et D de jour). Alors que des améliorations étaient observées sur la période [2021/6‘NC’ ; 2022/4‘NC’ ; 2023/3‘NC’ ; 2024/2‘NC’ ; cf. aussi les abaissements des niveaux d'émergences entre 2021 et 2024), l'exploitant indique ne pas avoir modifié ses équipements et installations ou présenté des particularités d'activité au moment de cette dernière campagne de mesure pouvant permettre d'interpréter ces résultats. Pour commenter ces résultats, il met cependant en avant que, notamment pour les points C et D, il peut être observé une tendance interannuelle de diminution du bruit résiduel, engendrant des niveaux d'émergences supérieurs, à activités et installations identiques. De ce fait, et alors que pour le point D les niveaux de bruit ambiant (avec le site en activité) ont constamment diminué (en dB: 53,1 ; 50 ; 48,5 ; 45,5 ; 42,5), une non-conformité demeure. Enfin, la réalisation d'une campagne de mesure pour 2026 est bien prévue. Sans attendre les nouveaux résultats, permettant de mieux interpréter les résultats à l'échelle du site (caractère particulier ou non de l'année 2025 au regard du constat sur la période [2021-2024]), l'exploitant indique compléter son plan d'actions par l'arrêt des équipements n° DE 41 et DE42 (dépoussiéreurs et centrale d'aspiration) identifiés comme contributeurs aux émergences constatées au point D. Ces arrêts sont consécutifs à
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des non conformités – rapports annuels
Évaluation du risque sanitaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2025, article 2
L'exploitant indique que l'élaboration du document d’évaluation des risques sanitaires est en cours (Bureau Véritas). Une relecture du document avant finalisation est prévue courant mars 2026. Les résultats de métrologie récente (dont le contrôle inopiné de 2025) font partie du jeu de données d'entrée de l'évaluation. Afin d'assurer la bonne représentativité des conditions d'exploitation, des investigations sont en cours pour expliquer les fortes variabilités de débits entre campagnes de mesure (3 bureaux d'études différents en tout). Une recherche des causes de ces divergences de résultats parfois importantes, et impactant de fait la conduite de l'ERS et ses conclusions, est actuellement en cours. Des mesures de débits sont notamment prévues avant la réalisation de la prochaine campagne de contrôle. 4/10L'exploitant précise : - que la nouvelle configuration d'exploitation du site (cf . dernier point de contrôle) est intégrée à l'évaluation des risques sanitaires à venir, en prenant en compte pour le paramètre débit les données constructeurs disponibles pour les nouveaux équipements ; - ne pas exclure la réalisation d'une évaluation sous le format quantitatif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La visite d'inspection étant antérieure à l'échéance des 12 mois prescrite, l’inspection rappelle la méthodologie d’évaluation des risques sanitaires tirée du guide Ineris-200357-2563482-v1.0, ; notamment, les commentaires et justifications sur les données d'entrée utilisées devront être explicitement rapportés. Au regard des travaux en cours pour disposer d'un document d'ERS comme outil à la conduite d'exploitation, l'inspection rappelle que le basculement d'une évaluation qualitative vers une évaluation quantitative dans le Guide ERS précité est abordé au niveau des extraits suivants : 1. Section 1.2 (p. 9-10) - "Démarche intégrée" ◦ La circulaire du 9 août 2013 (cité en p. 10) précise que : "Pour les installations non soumises à la directive IED (Annexe I de la directive 2010/75/UE), l’analyse des effets sur la santé doit être réalisée sous une forme qualitative.""Pour les installations soumises à la directive IED, une évaluation quantitative (ERS) est requise, couplée à une Interprétation de l’État des Milieux (IEM)." 2. Annexe 3 (p. 104-110) - "Évaluation qualitative des risques sanitaires des ICPE soumises à autorisation" ◦ Le guide explique que l'évaluation qualitative est suffisante pour les ICPE non-IED, sauf cas particuliers où une a
L'exploitant a fait transmettre à l'inspection, par son Bureau d'étude conseil, un porter à connaissance par courriel du 15.07 .2025 relatif à un projet de déménagement de l’activité Bonding et de réorganisation d’une partie du stockage, complété par un mémoire technique (« New Metallics Shopfloor Bat 113 - Mur coupe-feu séparatif » du 29.07 .2025) transmis le 04.08.2025. Constatés par l'inspection, l'exploitant précise que les travaux en cours doivent permettre des premiers essais du nouvel atelier de bonding courant avril 2026. Les nouvelles surfaces imperméabilisées sont créées. Conformément au dossier remis, sans construction de nouveaux bâtiment fermés, des nouveaux équipements extérieurs sont présents (centrale d'aspiration et dépoussiéreur ; groupe froid ; cuve d'azote) et en attente d'exploitation ainsi que des aménagements intérieurs aux locaux (bâtiments 113-2 et 113-1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection est en cours de finalisation de l’instruction de ce porter à connaissance, notamment au regard des descriptions complémentaires du projet réalisées lors de la visite et de la réalité des travaux réalisés à date, avant exploitation. Sans présumer de la fin de cette instruction, l'exploitant produit sous 1 mois les schémas, plans et tableaux de son arrêté préfectoral de 2022 demandant à être mis à jour, non présents dans le dossier complété.
Thèmes : Identification de la demande · déménagement du Bonding et réorganisation de parties de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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