Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4.I annexe II
Lors de la visite, l’exploitant extrait un état des stocks manuellement sur la base des produits stockés dans l’entrepôt. L’exploitant en extrait un état de stocks global ou un état de stocks par cellule. Du fait de l’extraction manuelle dans un tableur de l’état des stocks, l’exploitant peut vulgariser l’état des stocks en cas de besoin. Concernant la miscibilité dans l’eau des produits, l’exploitant doit le vérifier produit par produit. L’exploitant a indiqué que l’état de stocks est mis à jour instantanément du fait qu’il est extrait des produits stockés en temps réel dans l’entrepôt. Lors de la mise en service de l’extension, l’exploitant indique qu’il disposera d’un outil qui éditera au
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Points 21 et 22
L’inspection s’est focalisée sur les consignes non contrôlées ou absentes lors de la visite précédente. Celles déjà examinées en 2022 ne l’ont pas été de nouveau. Les procédures et consignes concernées sont : - l'interdiction de fumer et de tout brûlage à l'air libre ; - constatée en visite - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, hormis, le cas échéant dans les bureaux séparés des cellules de stockages ; - constatée en visite - les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ; - Gestion dans QLIK qui gère les incompatibilités de produits dangereux A défaut que l'exploitant démontre que l'outil QLIK permet d'enregistrer les produits prése
A la suite de l'inspection, l'exploitant a fourni le rapport du dernier contrôle d'étanchéité daté du 8 avril 2025. Dans ce document, l'étanchéité du process de production et de valorisation du biogaz a été contrôlé, mais pas le processus d'épuration. Le rapport fourni ne mentionne pas les installations vérifiées, un doute persiste quant à la vérification du gazomètre. Écart : L'exploitant n'est pas en mesure de justifier du contrôle de l'étanchéité du gazomètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit à l'inspection un document attestant de la bonne vérification de l'étanchéité du gazomètre avant la survenue de l'incident.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4. I. de l'Annexe II
L’exploitant a présenté un état des stocks en date de la visite. L’inspection a constaté une incohérence dans l’état des stocks présenté . En effet, le volume total indiqué dans le tableau de stockage par cellule (de la cellule n°1 à la cellule n°9) indique un volume de produits classés dans la rubrique 1530 supérieur à celui indiqué dans le tableau synthétique. Cf partie confidentielle Pour information, le décret n° 2020-1169 du 24/09/20 ( applicable au 1er janvier 2021) à modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. Cette évolution réglementaire à, en autres modifications
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.