Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Maur

4 installations de Saint-Maur (36250) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

AXEREAL — État des stocks de produits dangereux – PdC n°2_VI_25/07/2024

Arrêté Préfectoral du 13/11/2009, article 8.2.1

Constat du 14 décembre 2023 : L’exploitant est en mesure de présenter un état des stocks d’engrais sur le site, avec un plan des zones de stockage, actualisé le 13 décembre 2023. La quantité mise en cause (cellule du magasin) lors de l’exercice est inscrite sur un tableau visible par tous pendant l’exercice et est notamment fournie aux pompiers. Toutefois, les matières ne sont pas classées par rubriques et par mentions de dangers. En effet, l’exploitant n’est pas en mesure de présenter un état des stocks des matières dangereuses classées par rubriques 4xxx et différentes familles de mention de dangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à un c

LAVAUX (ex ROCA) — Extraction

Arrêté Préfectoral du 24/11/2009, article III.4.D

L'extraction ne respecte pas le phasage défini dans l'arrêté préfectoral du 24/11/2009 modifié notamment par l'ap du 23/11/2015, l'exploitant a pris du retard il aurait dû entrer dans la phase 3. En 2024, aucune surface n'a été décapée, le décapage a été réalisée en janvier 2025. Le phasage doit être mis à jour. Écart constaté: retard dans l'exploitation de la carrière Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des inst

METHAVERT — Points de prélèvement aménagés

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50

Les eaux résiduaires sont orientées vers un décanteur puis un bassin de stockage. Les 3/6eaux sont ensuite dirigées vers deux bassins successifs en aval de ce dernier. La présence d'un point de prélèvement en fin de circuit n'a pas été constatée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un point de prélèvement permettant de procéder à des analyses sur le dernier bassin recevant les eaux résiduaires.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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