Ce point de contrôle s'inscrit dans le cadre du traitement des suites de la précédente visite d'inspection du site réalisée le 3 août 2022.6/33 Au titre de la Fiche de constats n° 3 (Constat C1) de son rapport, l'inspection avait notifié à l'exploitant l'écart suivant : "Absence de présentation du rapport de vérification triennale des installations d'extinction automatique d'un incendie. Absence de têtes sur le réseau dans des zones adjacentes aux activités de stockage."
L’exploitant stocke un volume de 134 m³ de baguettes et profilés polymère dans la cellule A. Ces produits relevant de la rubrique 2663 ne sont pas autorisés dans la cellule A.9/20 De la même manière, l’exploitant stocke : 11 kg dans la cellule B et 555 kg dans la cellule D de produits relevant la rubrique 4510 qui ne sont pas autorisés dans ces cellules. 177 kg de produits non autorisés relevant de la rubrique 4511 dans la cellule D. L'exploitant stocke une quantité de 5 334 tonnes de produits relevant de la rubrique 1510 (quantité de matière autorisée 22 400 tonnes).
Arrêté Préfectoral du 05/12/2023, article Art. 1.2.3
Lors de la visite, l’inspection a constaté que les installations étaient en exploitation et plus en phase de tests et réglages. Les premiers rejets d’effluents issus de la station d’épuration ont commencé mi avril 2026. De l’alcool est stocké dans les cuves dédiées. L’exploitant a indiqué que l’ensemble des installations n’étaient pas encore réceptionnées. En effet, il a indiqué qu’il est prévu une réception unique de tous les lots au plus tard fin juin 2026 Concernant le récolement de conformité des installations, il a indiqué avoir demandé un devis auprès du bureau d’études IPSB. Ecart : L’exploitant n’a pas informé l’inspection des installations classées de mise en service des installatio
Pour mémoire, observations de l'inspection du 06 aout 2022 : C2 : Absence de justification du bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'un incendie (absence de contrôle des points F, têtes blindées dans la sous-cellule de liquides inflammables). D1 : Avant remise en service, l'exploitant justifie de la remise en état du système d'extinction dopé (émulseur, vessie percée), de l'analyse de risque des observations formulées et du plan d'actions associés le cas échéant. Présentation du rapport de vérification semestrielle des installations d'extinction automatique (MINIMAX ; 14 mars 2022). - Absence de contrôle des points F et absence de contrôle de la qualité des émulseurs. - Sto
A la demande de l'inspection l'exploitant a fourni l'état des stocks actualisé. L'inspection constate que sur ce document il est fait mention d'une quantité totale de matière combustible de 2 145,94 tonnes de produits relevant de la rubrique 1510 (y compris la rubrique 2663). La quantité de matière combustible autorisée étant de de 768 tonnes, il semblerait que l'exploitant entrepose plus de matière qu'il n'est autorisé. En réalité, les produits stockés sont en majorité des tourets de câble électriques. Après échange avec l'exploitant, la masse indiquée dans l'état des stocks pour la rubrique 1510 est en réalité la masse de produits constitués en majorité de matière incombustible (câble). Co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.