Installation classée à Joué-lès-Tours (37304), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 2.
Les parties extérieures qui ont pu être observées présentent un bon état de surface. Pour les parties intérieures, l'exploitant a présenté le compte-rendu d'intervention n° 3570099 édité par la société ORTEC suite aux opérations de pompage et nettoyage, du bassin et des TARs, réalisées le 23/08/2023. Ce compte rendu ne précise pas : si l'opération a été réalisée sur les deux circuits (le circuit « TOUR BASSIN NORD » comprenant 5 TARs et le circuit « TOUR DEV. » comprenant une TAR) ; • quel est l’état intérieur de chacune des TARs et le cas échéant les opérations de maintenance correctives à réaliser en présence de corrosion ou dégradations. • L’exploitant doit justifier du bon état interne de chacune des TARs et des autres parties des circuits susceptibles de favoriser le développement de légionelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Nettoyage préventif de l'installation – Fréquence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 2. c)
Circuit « TOUR BASSIN NORD » : La dernière intervention de nettoyage des TARs et du bassin est renseignée dans le carnet de suivi ; intervention du 27 au 29/12/2023. Pas d’écart sur ce point. Circuit « TOUR DEV. » : Les éléments permettant de vérifier la date de réalisation de la dernière intervention de nettoyage de la TAR de ce circuit n’ont pas pu être consultés. A justifier. 6/12 L’exploitant doit justifier que la TAR du circuit « TOUR DEV. » est nettoyée annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 2. c)
La procédure « CSE 006 » mentionne l’utilisation d’un jet d’eau sous pression pour l’opération de nettoyage des TARs. La procédure en rapport n'a pas pu être consultée. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter la procédure particulière prenant en compte le risque de dispersion de légionelles lors de l’utilisation d'un jet d'eau sous pression pour le nettoyage, notamment les moyens de protection à mettre en place afin de prévenir tout risque d’émission d’aérosol dans l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 2. b)
Au vu des Fiches de stratégie de traitement et des explications de l’exploitant, la stratégie de traitement préventif en place est la suivante : Circuit « TOUR BASSIN NORD » : SPECTRUS NX1164 : biocide non oxydant ; Injection de 1,3 L par jour environ (en fonction de la consommation d’eau d’appoint relevée par compteur) en dosage manuel pour un dosage cible en circuit de 50g/m³. • SOUDE à 30 % : Contrôle du pH ; Injection de 2 L par jour en dosage manuel pour un dosage cible en circuit de 30g/m³. • Circuit « TOUR DEV. » : SPECTRUS NX1164 : biocide non oxydant ; Injection de 50 ml, par m³ d’eau d’appoint, tous les 3 jours en dosage manuel pour un dosage cible en circuit de 50g/m³. • AQUALEAD MF 315 : Anti-tarte et anti-corrosion ; Injection de 40 ml, par m³ d’eau d’appoint, tous les 3 jours en dosage manuel pour un dosage cible en circuit de 100g/m³. • Il n’est pas mentionné dans la fiche de stratégie de traitement, pour ces deux produits, que la dose à injecter doit être calculée en fonction du volume d’eau d’appoint. • Chacune des deux fiches de stratégie de traitement fait apparaître notamment : les produits utilisés de manière préventive,• leurs caractéristiques et modalités d’utilisation,• les produits de décomposition mais sans préciser les valeurs de concentration auxquels ils sont rejetés et sans préciser le nom d’usage du produit de décomposition CH2NH2HCl, • que les produits utilisés sont compatibles,•8/12 un usage de biocide non oxydant en traitement préventif suite à des contraintes techniques (métallurgie, process…) mais sans justifier qu’aucune stratégie alternative n’est possible. • La fiche de stratégie de traitement de l’eau du circuit « TOUR DEV. » ne précise pas que le dosage des produits de traitement doit être calculé en fonction du volume d’eau d’appoint. Les fiches de stratégies de traitement ne précisent pas les valeurs de concentration auxquelles sont rejetés les produits de décomposition et ne précisent pas le nom d’usage du produit de décomposition CH2NH2HCl. Les fiches de stratégie de traitement ne justifient pas de l'impossibilité de mise en place d'une stratégie de traitement préventif alternative à celle en place à base de biocide non oxydant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exp
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23
La formation des personnels de la société ENGIE, en charge de la maintenance de l’installation, pouvant intervenir sur le site est conforme à l’attendu : renouvellement périodique à jour et contenu de la formation conforme à l’attendu. La personne désignée comme référent de l’installation a suivi la formation en 2010. Le recyclage de sa formation n’a pas été réalisé dans le délai réglementaire de 5 ans, néanmoins celui-ci est prévu en novembre 2024. L’exploitant a présenté le bon de commande en date du 20/09/2024 pour une formation relative au risque pouvant être engendré par les légionelles : formation prévue le 13/11/2024. Le recyclage de la formation aux risques « Légionelles » de la personne référente de l’installation n’a pas été réalisé dans le délai réglementaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > IV. 2.
11/12 Les volumes d’eau consommés mensuellement pour chacun des deux circuits sont répertoriés dans un document dédié. L’exploitant a précisé les volumes d’eau rejetés annuellement pour chacun des deux circuits. Toutefois, l’exploitant n’a pas présenté le document du carnet de suivi répertoriant les volumes d’eau rejetés mensuellement. Les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année pour chacun des deux circuits sont répertoriés dans un document dédié. L’exploitant a présenté le document répertoriant les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur le circuit « TOUR BASSIN NORD », notamment les opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curative réalisées. Le document concernant le circuit « TOUR DEV. » n'a pas été présenté. L’exploitant doit justifier que le carnet de suivi précise les volumes d’eau rejetés mensuellement pour chacun des deux circuits. L’exploitant doit justifier que les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur le circuit « TOUR DEV. » sont répertoriées dans le carnet de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > IV. 2.
Les plans présentés pour chacun des circuits identifient le lieu de prélèvement pour analyse, les lieux d'injection des traitements chimiques.9/12 Pas d’écarts constatés.
Respect du délai de 48 heures prélèvement/injection ponctuelle de biocide
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26 > I. 3. b)
Concernant la période 2023-2024, l’exploitant a indiqué qu’il n’y a pas eu d’injection ponctuelle de biocide sur l’installation du fait de l’absence de dérive des résultats d’analyses légionelles de l’eau de circuit. L'exploitation des déclarations réalisées dans l'outil GIDAF montre pour cette période que les résultats sont conformes : tous inférieurs à 1000 UFC/L. Par ailleurs, suite au redémarrage de l’installation le 01/01/2024, après l’entretien annuel réalisé fin 2023, l’exploitant a respecté le délai d’au moins 48 heures avant le prélèvement de l’eau de circuit pour analyses des légionelles (prélèvement réalisé le 04/01/2024).12/12 Pas d’écarts constatés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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