Installation classée à Joué-lès-Tours (37300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000702
Commune
Joué-lès-Tours (37300)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
5 depuis 17 janvier 2023
SIRET
85520050703185
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.IV.2 de l'Annexe I
Le schéma de principe de l’installation de TAR doit être mis à jour à minima sur les points suivants : - la localisation du point de prélèvement ; - le nom ou la fonction des produits de traitement en lien avec les lieux d’injection repérés sur le schéma. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Formation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1 de l'Annexe I
La justification de la formation du personnel sur « les dispositions de l’arrêté ministériel du 14/12/2013 - Déclaration » doit être apportée pour les personnes formées en interne et pour le personnel réalisant l’intervention de nettoyage annuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Analyse méthodique des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a) de l'Annexe I
L'exploitant a présenté le fichier permettant de vérifier que l'AMR est mise à jour tous les ans depuis 2020 (auparavant tous les deux ans). La fréquence de révision de l'AMR est respectée (à minima tous les deux ans). Au vu des éléments indiqués dans l'AMR et des précisions données lors de la visite, il résulte : => L’AMR doit être mise à jour à minima sur les points suivants : - analyse du risque dû au fonctionnement alterné, 3 semaines/1 semaine, des 2 pompes associées aux TARs (bras mort fonctionnel) ; - actualisation de la liste des bras morts et leur gestion. 7/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Fiche de stratégie de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b) de l'Annexe I
La fiche de stratégie de traitement présentée mentionne les éléments attendus, néanmoins elle doit être mise à jour à minima sur les points suivants : - appellation et dosage du produit Anti-corrosion ; - asservissement et dosage de l’injection de javel ; - compatibilité des produits de traitement ; - injection ponctuelle toutes les 8 semaines de biocide non oxydant SPECTRUS NX1164 ; - le cas échéant les produits de décomposition, et valeurs de concentration dans les rejets, des produits de traitement préventif (notamment le produit utilisé en préventif toutes les 8 semaines). => La fiche de stratégie de traitement n'est pas à jour. 8/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Procédures de mise en oeuvre des actions curatives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.b) de l'Annexe I
L'exploitant a présenté les procédures suivantes des actions curatives à mener en cas de dérive de la concentration en Legionella pneumophila : - procédure n°2 : concentration comprise entre 1 000 et 100 000 UFC/L (dépassements répétés) ; - procédure n°3 : présence de Legionella pneumophila mais concentration inférieure à 1 000 UFC/L ; - procédure n°4 : concentration comprise entre 1 000 et 100 000 UFC/L (dépassement ponctuel) ; - procédure n°6 : concentration supérieure ou égale à 100 000 UFC/L. Ces procédures indiquent notamment les éventuels produits utilisés et les modalités d'utilisation telles que les quantités injectées. Néanmoins : => Les procédures des actions curatives à mener en cas de dérive de la concentration en Legionella pneumophila doivent être mises à jour sur les points suivants : - les noms des produits de traitement ; - le volume du circuit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/13 L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Procédure d'arrêt immédiat
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.c) de l'Annexe I
La procédure d’arrêt immédiat de la dispersion n’est pas formalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Procédure si concentration en Lp supérieure à 100 000 UFC/L
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7. II. 1. de l'Annexe I
10/13 La procédure à suivre, en cas de concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC, précisant le déroulé des actions à mener n’a pas pu être présentée en séance (information de l'inspection des installations classées, arrêt de la dispersion, mise en œuvre des actions curatives, recherche de la ou des causes de dérive ...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Procédure si concentration en Lp comprise entre 1 000 et 100 000 UFC/L
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7. II. 2. de l'Annexe 1
La procédure à suivre, en cas de concentration en Legionella pneumophila comprise entre 1 000 et 100 000 UFC/L, précisant le déroulé des actions à mener en cas de dépassement ponctuel ou en cas de dépassements multiples consécutifs n’a pas pu être présentée en séance (mise en œuvre des actions curatives et correctives, nouvelle(s) analyse(s), information de l'inspection des installations classées, recherche de la ou des causes de dérive ...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
État de l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2 de l'Annexe I
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Repérage du point de prélèvement de l’eau de circuit de la TAR
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7. I. 3. b) de l'Annexe I
Le point de prélèvement de l'eau de circuit a récemment été modifié suite à la mise en place de la nouvelle platine qui permet notamment de réaliser l'asservissement de l'injection de javel par rapport au taux de chlore libre dans le circuit. => Le nouvel emplacement du point de prélèvement de l'eau de circuit des TARs n'est pas repéré sur l'installation.13/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'action dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Nettoyage préventif de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7. I. 2. c) de l'Annexe I
Au vu du carnet de suivi, les deux derniers nettoyages annuels ont été réalisés le 01/12/2024 et le 15/11/2025 : la fréquence de réalisation du nettoyage annuel est respectée. Le nettoyage est réalisé par le personnel de l'établissement et par une société extérieure (dernier intervenant : SOA). => Pas d'écart sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Respect du délai de 48 heures pour prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7. I. 3. b) de l'Annexe I
Une injection ponctuelle de biocide non oxydant (SPECTRUS NX1164) a lieu toutes les 8 semaines. L'exploitant tient à jour un fichier lui permettant de respecter le délai de 48 heures entre la dernière injection ponctuelle de biocide et le prélèvement pour analyses de l'eau de circuit : au vu des dates mentionnées dans le fichier, il résulte que le délai de 48 heures est respecté. => Pas d'écart sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Légionelles et prévention de la légionellose
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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