Arrêté Préfectoral du 25/11/1996, article Article 2
L'autorisation du site est accordé par l’arrêté préfectoral du 25 novembre 1996. Le 23 octobre 2013, l'exploitant a déclaré la cessation de plusieurs activités. Dans ce cadre, l'exploitant a transmis un dossier en date du 23 mai 2022 réalisé par la société Ginger. Les activités ayant fait l'objet d'une cessation relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE (en tenant compte des modifications de la nomenclature des installations classées): Rubrique 2521: Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers - 1. A chaud (E) ( Rubrique 2521 créée par le décret n°93-1412 du 29 décembre 1993) • Rubrique 253: Dépôt aérien de liquides inflammables de 2ième catégorie (Rubrique 253 sup
Le jour de la visite du 6 décembre 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées une proposition technique n°2024 11 1152 de la société ENCEM en date du 27 novembre 2024 concernant le suivi des retombées de poussières dans l'environnement. Par bon de commande n°6485 en date du 02/12/2024, la société Guignard a validé cette proposition. L'exploitant s'engage à transmettre à l'inspection le rapport les mesures de retombées de poussières dès sa réalisation par la société ENCEM. Écart constaté : l'exploitant ne peut pas présenter le jour de la visite, le rapport des mesures des retombées atmosphériques du site ISDI Guignard sur le territoire de la commune du PÊCHEREAU.
INDRAERO SIREN — suite inspection 02 mars 2021 - Prévention de la pollution de l'eau
Arrêté Préfectoral du 20/03/2000, article III.1.D.c
Lors de la visite, l’inspection a identifié le point de rejet et de prélèvement au droit de la station de détoxication. L'exploitant montre à l'inspection que les dépassement de son taux de nitrite sont régulier en sortie de la station de détoxication. Par courrier du 13 décembre 2023, l'exploitant a notamment demandé au préfet d'augmentation la valeur limite d'émission en nitrites. Cette demande est en cours d'instruction par l'Inspection. L'exploitant n'a pas répondu à la demande de compléments du 9 février 2024, en particulier en ce qui concerne l'acceptabilité par le milieu récepteur. Constat: les mesures d’autosurveillance montrent des dépassement de la concentration en nitrites. L'expl
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.