Arrêté préfectoral du 25 juin 2015, article 2.5.2 Thème : Phasage de l’extraction
Le plan de phasage est respecté. L’exploitation actuelle correspond à la phase 2 avec une progression de l’exploitation vers l’ouest et l’allongement du convoyeur. Le remblaiement de la zone exploitée en phase précé dente est en cours. La zone boisée en limite nord-ouest a été défrichée dans l’optique de la phase suivante. Les grillages à petite faune ont été installés pour suivre l’avancement du chantier mais il est constaté que le dispositif mis en place est fragile (filets distendus, nombreux orifices permettant le passage de petite faune). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra se conformer à l’arrêté n° 24-2015 du 03 mars 2015 portant dérogation à l
Arrêté préfectoral du 1 er octobre 2019, article 2.1.6.3
L’exploitant indique que le plan de gestion des déc hets d’extraction est en cours de mise à jour et qu’il sera transmis une fois finalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.