Arrêté préfectoral du 12 avril 2016 – article 3.6.2
Les rapports de vérifications électriques des groupes électrogènes et des haveuses à l'issue de l'intervention du 05 août 2025 font état de plusieurs non-conformités (protection contre les contacts indirects, contre les surintensités, dispositifs de sectionnement et commande…). 3 haveuses sont concernées par des non-conformités. Il s'agit de machines appartenant à la société Carrières de la Vienne, mais pas nécessairement affectées au site de Jardres. L'exploitant est tenu d'informer l'inspection des installations classées des mesures mises en œuvre pour lever ces non-conformités électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspection des in
Arrêté Préfectoral Complémentaire du 5 avril 2024, article 7
L’exploitant a transmis le 1 er rapport de suivi des mares sises sur la carrière – remarque : le rapport parle de 3 mares alors que l’arrêté ne concerne que 2 mares. Dans les faits, il y a une mare permanente dans une dépression et un groupe de mare s ponctuelles près de fronts de taille en exploitation, considéré comme une seule mare. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l’inspection le dernier rapport de suivi des mares.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.