Installation classée à Beurlay (17250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2022 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0007201958 |
|---|---|
| Commune | Beurlay (17250) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit dans les délais fixés : - Reprendre la surveillance de la qualité des eaux souterraines - Recalculer le montant des garanties financières du site compte tenu du retard important de phasage - Transmettre au Préfet le PGD du site actualisé2-4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Article 16 bis
La dernière mise à jour du PGD a été effectuée le 22/07/21. Il couvre la période 2021- 2026. Cette actualisation n'a pas été transmise au préfet.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.1.4.2
Les apports extérieurs sont limités aux déchets minéraux ou assimilables au substrat naturel, non pollués, issus des chantiers EUROVIA. Chaque chef de chantier EUROVIA vérifie avant acheminement vers la carrière le caractère inerte des matériaux et comptabilise les volumes. Il n'y a pas de bordereau de suivi par camion. Le registre tenu par l'exploitant indique la provenance des matériaux, leurs quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés. La conformité des matériaux se fait au départ et est vérifiée sur la plateforme de déchargement avant poussage dans les casiers. Le plan topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données du registre a été présenté. Il n'y a pas eu d'apport non conforme enregistré sur site. La surveillance de la qualité des eaux souterraines devait faire l’objet d’un contrôle semestriel, l'un au mois de mars, l'autre en septembre. Les analyses devaient être effectuées sur des prélèvements réalisés sur les piézomètres existants. La dernière campagne date de 2009.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.2.10
L'exploitation n'a pas été conduite au rythme prévu dans le dossier initial et connait aujourd'hui un retard de phasage important. L'exploitation est toujours en cours sur la phase 1 alors qu'elle devrait se trouvée en fin de phase 4.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.1.2
L'épaisseur d'extraction et la côte minimale sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.1.3.2
La zone d'exploitation des calcaires comprise entre 10 m NGF et 13,50 m NGF représente une superficie de 80 m x 50 m qui peut être facilement remblayée en cas de crue avec les volumes disponibles sur le site. Cette zone était à sec lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.1.3.2.2
Aucun conduit karstique en fond de fouille n'a été découvert.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.1.7 .1
La dernière campagne a été réalisée le 12 janvier 2022 avec concasseur en activité. Les résultats des mesures respectent les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Le rapport a été remis à l'inspecteur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.1.7 .2
Aucun tir n'a été effectué depuis le 24/10/2018. Les tirs de mines avant cette date ne faisaient pas l'objet de mesures de vibration.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.2.7 .2
Les prescriptions liées aux garanties des limites du périmètre sont respectées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2003, article Art.2.8
Le dernier plan présenté date du 28/07/2021. Il n'appelle pas d'observations particulières.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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