Installation classée à Marans (17230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007201818 |
|---|---|
| Commune | Marans (17230) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 14 février 2023 |
| SIRET | 71178044500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site Soufflet agriculture de Marans ne stockait pas d'engrais à base de nitrate d'ammonium le 14 février 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article article L512-8
L’exploitant ne stockait pas d’engrais à base de nitrate d’ammonium le 14/02/2023. Le représentant de l’exploitant a déclaré qu’aucun engrais à base de nitrate d’ammonium n’était sto- cké sur ce site depuis plusieurs années.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3
Thèmes : Risques accidentels · Conformité du classement ICPE
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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