Le bâtiment à usage d'entrepôt situé [adresse] nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/03/2022, article R512-46-1
Le site comporte un seul bâtiment situé [adresse]. Ce bâtiment d'environ 18 000 m² se compose de bureaux, d’une salle d’exposition et de locaux de stockage. Environ 13 000 m² sont dédiés au stockage de ver rerie et de vaisselle pour environ 80 à 90 % et le reste d’articles de décoration pour la maison ai nsi que du mobilier pour les cafés et collectivités. Les marchandises sont déchargées via les quais de réception situé d’un côté de l’entrepôt tandis qu’elles repartent à partir de quai de c hargement expédition situé sur le côté opposé. Dans l’entrepôt, les produits sont stockés en rayonna ge sur 4 hauteurs de palette ; les 2 premiers niveaux servent pour le picking et les 2 autr es pour le stockage. Cette installation est susceptible de relever de la rubrique 1510 de la nomenclature. Le premier critère de classement en rubrique 1510 à savoir un volume d'entrepôt supérieur à 50 000 m³ est atteint (régime de l'enregistrement). Par courriel du 19/01/2022, l'exploitant a transmis l’inventa ire des produits stockés au sein de l’entrepôt le 18/01/2022. Ce document ne permettant pas de connaître la nature et l es quantités approximatives des différentes familles de matières combustibles (bois, ca rton, plastique,...) présentes sur site, l’exploitant a réalisé une estimation à partir d’un poids mo yen de colis (151 020 kg), du poids des palettes en distinguant les palettes européennes des pal ettes perdues (216 000 kg), du stock de cartons d’emballage (3 480 kg) et de bobines de film étira ble (1 598 kg) pour la filmeuse. Le calcul aboutit à environ 372098 kg. Le second critère de classement en rubrique 1510 à sa voir une quantité de produits combustibles supérieure à 500 tonnes n'est donc pas atteint. L'installation n'est pas classée au titre de la rubrique 1510. L’exploitant a fait contrôler ses extincteurs, RIA et poteaux incendie par la société LST le 15/11/2021. Lors de l’inspection nous avons constaté la prése nce de stockage de palettes et de déchets à proximité des parois de l’entrepôt. Nous avons invité l’exploitant à évacuer ces déchets et à éloigner les palettes à plus de 10 mètre des bâti ments. La réalisation d’un test en simultanée des 3 poteaux est conseillée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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