La visite d'inspection a permis de constater que le site n'e st pas soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rubrique 2712
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.511-9
La société SNT ERIKTRANS réalise une activité de transport de fruits et légumes. Présence d'un stockage de fruits et légumes dans le bâtiment. Les produits stockés doivent être transportés le jour même vers les clients de la société. L'activité ne relève pas de la rubrique 2712 de la nomenclature des ICPE.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 543-155
Aucun véhicule hors d'usage n'est présent sur le site. Absence de stockage de pièces détachées issues d'une activité de déconstruction de véhicules automobiles. L'activité de la société SNT ERIKTRANS n'est pas soumise à l'agrément VHU.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Activités soumises à agrément
Rubrique 1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.511-9
Le volume du bâtiment est de l'ordre de 6000 m3. La quantité de fruits et légumes présente est inférieure à 500 tonnes. Le site est une plate-forme logistique (produits stockés pendant moins de 24 h). Les installations ne sont pas classées au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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LEBRUN SA— Arques (62510)aucune suite administrative proposée