Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bozouls

3 installations de Bozouls (12340) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EURL BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE — Dispositifs de prévention des accidents

Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6

L'exploitant indique que tous les agents disposent d'un téléphone pour alerter les secours. Une fiche réflexe est bien établie. Par contre, l'exploitant n'a jamais réalisé d'exercice incendie. Il est demande à l'exploitant de programmer un exercice. Par mail du 09/10/205, il s'engage à réaliser des exercices selon l'échéancier suivant: EXERCICES ET FORMATION DU PERSONNEL Ar incendie - Art 6 Exercices & Formations Elaborer un exercice interne de mise en situation en cas d'incendie 31/12/2025 Ar incendie - Art 6 Exercices & Formations Elaborer un exercice interne de mise en situation en cas de déversement accidentel 15-nov-25 Ar incendie - Art 6 Exercices & Formations Réaliser un exercice inte

FIDELEM — Séparateurs hydrocarbures

Arrêté Préfectoral du 16/06/2014, article 4.3.4

L'exploitant a présenté les bordereaux des dernières vidanges de ses séparateurs d'hydrocarbures. Ces vidanges ont été réalisées en mai 2023. La périodicité annuelle n'est pas donc respectée. Les teneurs en hydrocarbures des rejets sont toutefois en-dessous des valeurs limites d'émissions (voir point de contrôle n°2).

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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